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Réactions autour de l’Arrêt Perruche
Jeudi
dernier, la Commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur
la mise en place d’un
dispositif anti-Perruche (cf. revue de
presse du 08/02/02). Dorénavant, « les parents peuvent
demander une indemnité au titre de leur seul préjudice, lequel ne
saurait inclure les charges particulières découlant tout au long
de la vie de l’enfant, de ce handicap ». Le handicap
congénital de l’enfant sera donc exclusivement pris en charge par
« la solidarité nationale » en non plus par les
assurances des praticiens.
Nicolas About, président de la commission des affaires
sociales, qui a défendu ce projet a argumenté qu’une telle réforme
permettrait d’éviter une discrimination entre deux catégories de
handicapés, ceux qui pourraient faire valoir une faute médical
pour obtenir de l’argent et les autres contraints de se contenter
de prestations légales. Il estime désormais
que le Parlement doit rapidement songer à réétudier la loi
du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des handicapés. Quant à
Michèle Demessine, sénatrice
PC qui a voté avec la droite l’amendement About, elle souligne
que forte de son expérience dans ce domaine « Le chemin de la
judiciarisation nous conduit à une impasse, l’argent n’est pas
la solution, c’est à la solidarité nationale d’accueillir et
d’intégrer les handicapés. ». Enfin, Christine Boutin
s’est félicitée du texte adopté par la Commission mixte
Paritaire.
Pierre Fauchon, président de la commission des lois a affirmé
de son côté que l’on ne pouvait restreindre ainsi le droit à réparation
« il est injuste de priver les parents d’une partie de
l’indemnité à laquelle ils pourraient prétendre[…] Enfin et
surtout, la solution retenue est anti-constitutionnelle »
ajoute t-il. Même constat de la part de Claude Evin « c’est
une loi anticonstitutionnelle qui viole le principe selon lequel
quiconque est victime peut obtenir réparation de l’ensemble de
son préjudice. A partir du moment où la loi sur l’IVG reconnaît
le droit à une femme d’avorter si son enfant est atteint d’un
handicap grave quant une faute médicale l’en empêche, elle subit
bien un préjudice qui dure tout au long de la vie de l’enfant ».
Quant aux médecins, ils estiment par l’intermédiaire du
Dr Philippe Kolf que « députés et sénateurs ont sauvé
le diagnostic prénatal » et il appelle tout comme le
docteur Roger Bessis à la reprise du travail des médecins spécialistes
du diagnostic anténatal.
Dorénavant, seul le gouvernement aurait la possibilité
d’amender ce texte le 12 à l’Assemblée ou le 19 au Sénat,
mais ce n’est pas à l’ordre du jour. Quant à un éventuel
recours devant le conseil constitutionnel, il semble peu probable.
C’est
le 21 mars prochain que la Cour d’appel de Paris se prononcera sur
l’indemnisation du préjudice moral et matériel des parents de
Nicolas Perruche pour lequel la Cour de cassation a rendu l’arrêt
du 17 novembre 2000.
Libération (Blandine Grosjean) 09/02/02 – Le Figaro 09/02/02 - La Croix (Marianne Gomez) 11/02/02 – Le Quotidien du Médecin (Philippe Roy) 11/02/02
Rudolph
Jaenisch du MIT à Cambridge (Massachusetts) vient de publier sur le
site web de la revue Nature une étude visant à démontrer le rôle
des cellules souches adultes lors des expériences de clonage
animal. De nombreuses expériences de clonage ont eu lieu depuis la
naissance en 1997 de Dolly, mais non sans difficultés. Dans la
plupart des cas, les cellules d’adultes injectées dans un ovocyte
périssent. Il faut également des centaines d’expériences avant
d’obtenir un éventuel embryon de clone qui pour la plupart
meurent avant de naître. Quant à ceux qui naissent, ils sont
souvent malades. Pour les scientifiques, ces échecs seraient du à
la qualité des cellules souches. Ainsi les cellules totalement différenciées,
qui sont majoritaires dans les tissus d’adultes se prêteraient
particulièrement mal à ces expériences de clonage, du type de
celles employées pour Dolly. En revanche, on vient de découvrir
dans les tissus adultes une autre catégorie de cellules souches,
beaucoup plus rares et plus immatures, qui ont la capacité de générer
diverses sortes de cellules selon l’environnement dans lequel on
les plonge. « Notre étude suggère que ce serait de préférence
ces cellules souches –présentes dans tous les organes adultes à
de très faibles fréquences – qui sont sélectionnées, à
l’insu de l’expérimentateur, dans les expériences réussies de
clonage »à déclaré l’un des membres de l’équipe à
l’origine de l’étude.
Une
équipe de chercheurs de l’université de Duke, a réussi à
obtenir des cellules cartilagineuses, osseuses et graisseuses à
partir de cellules souches adultes prélevées dans les tissus situés
à la périphérie de la rotule. Cette technique pourrait permettre
de disposer de lignées cellulaires contrôlées, utilisables en
chirurgie reconstructive ou cosmétique pour les cellules
graisseuses, et en orthopédie pour les cellules cartilagineuses et
osseuses. Grâce à cette découverte, les chercheurs envisagent de
réaliser des greffes cellulaires d’ici 5 ans, sans risque de
rejet immunitaire, et qui plus est, à partir de cellules facilement
accessibles.