Hier, Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a été entendu en audition par la commission des Affaires sociales du Sénat, présidée par M. Nicolas About, sur le projet de loi relatif à la bioéthique.
Sur la recherche sur l’embryon, Jean-François Mattei a souligné qu’il n’était pas question de revenir sur le principe fondamental fixé par l’article 16 du code civil qui « garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Il a considéré que l’embryon pouvait être un objet d’étude si l’on respectait son intégrité et si les recherches étaient menées dans l’intérêt de l’embryon précisant que la médecine avait toujours progressé par transgressions successives. Il a souligné que les recherches ne pourront être menées que sur des embryons in vitro conçus dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP) et pour lesquels il n’existe plus de "projet parental". Le bien-fondé de cette recherche sera réexaminé au bout de cinq ans. 
Jean-François Mattei a qualifié le clonage thérapeutique, « porte ouverte au clonage reproductif ». Afin d’empêcher toute tentation de clonage reproductif, Jean-François Mattei a souhaité la création, dans le code pénal, d’une nouvelle incrimination, baptisée « crime contre la dignité de la personne humaine », qui viserait tant le clonage à but reproductif que les pratiques eugéniques tendant à l’organisation de la sélection des personnes.
Pour Jean-François Mattei, la France doit se distinguer par un engagement important dans la recherche sur les cellules souches adultes. Il a expliqué que les perspectives thérapeutiques des cellules souches embryonnaires apparaissaient encore lointaines mais a jugé indispensable de mener de front, pendant quelques années, des recherches sur les cellules embryonnaires et sur des cellules souches adultes, afin de comparer leur potentialité et leur innocuité pour l’homme.
S’agissant de l’assistance médicale à la procréation (AMP), il a fait part de son intention de revenir sur l’autorisation du transfert d’embryon post mortem en cas de décès de l’homme, introduite dans le projet de loi par l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, Jean-François Mattéi envisage de regrouper les activités de l’Agence de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines (APEGH) et de l’Etablissement français des greffes (EFG) en une Agence de la biomédecine et des produits de santé. Celle-ci comporterait cinq départements dédiés respectivement aux médicaments, aux dispositifs médicaux, au sang, aux organes et aux tissus, à l’assistance médicale à la procréation, à la médecine embryonnaire et fœtale et à la génétique humaine.
Concernant la brevetabilité d’éléments du corps humain, Jean-François Mattei a expliqué que la France, pour respecter les dispositions de l’article 5 de la directive européenne 98-44/CE, devait trouver une formulation juridique empêchant qu’un brevet puisse interdire aux chercheurs de mener des recherches concernant des applications nouvelles sur des molécules, gènes ou autres éléments du corps humain qui seraient déjà couverts par un brevet.

	Consultez en ligne :
	L'audition de JF Mattéi sans son intégralité
	Le communiqué de presse du Sénat

Gènéthique - Newspresspro - Le Monde (Paul Benkimoun) 14/12/02 - Le Quotidien du Médecin 16/12/02 - La Croix 16/12/02

Fin octobre, le recteur de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve (UCL) annonçait que l'université "autorisait le prélèvement des cellules humaines sur les embryons surnuméraires et si nécessaire la production d'embryons humains pour la recherche" (cf. revue de presse du 24/10/02).
Un mois après, Jacques Donnez, chef du service gynécologie et de fécondation in vitro à la clinique Saint Luc d'UCL expliquait pourquoi il refuse de s'aligner sur les recommandations de l'Académie pour la Vie concernant l'embryon. Selon lui, la recherche et la destruction d'embryons surnuméraires ne portent pas atteinte à la dignité humaine de même que la production d'embryons humains pour la recherche. Cela fait partie de "la progression normale de la médecine" et "on ne peut ignorer aujourd'hui ces pistes de recherche".
Certains membres du personnel académique, surpris de voir que la position présentée comme "position officielle de l'UCL" n'avait jamais fait l'objet d'aucun débat au sein de l'université, alors qu'elle était en contradiction avec la position de l'Eglise catholique en matière de bioéthique, ont réagi vivement et demandent une discussion au sein même de l'université.
Ce débat intervient alors même que le pape Jean Paul, revenant sur la vocation des Universités catholiques lors d'un congrès international sur l'Éducation catholique, a rappelé que "les  centres universitaires qui portent le nom de catholique se doivent de respecter les lois de l'Église et le Magistère, notamment en matière de bioéthique".

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