Antoine Schoen, chercheur à l'Adis (Analyse des dynamiques industrielles et sociales), qui vient de soutenir une thèse de sciences économiques consacrée à la controverse des brevets sur les gènes humains, analyse dans le quotidien Libération le débat actuellement en cours sur la brevetabilité du génome.
Depuis plus de 20 ans, dans tous les pays industrialisés, des brevets d'invention sont attribués pour protéger des séquences de gènes humains. Les opposants à la brevetabilité du génome considèrent cet état du droit comme  scandaleux car ils l'estiment contraire aux principes de non commercialisation des éléments du corps humain. Cependant, d'un strict point de vue juridique il semble que les gènes humains puissent être brevetés. La question reste donc en suspens : les brevets sur le génome seront-ils finalement acceptés par le corps social ou se dirige t-on vers une modification du régime juridique ?
A l'heure actuelle, la première solution parait la plus vraisemblable. Mais pour l'auteur seule une volonté politique permettrait de bannir les titres de propriété sur les gènes humains, sans avoir à modifier le régime de la propriété industrielle. Bien que cette solution semble tardive et étroite, il semble que ce soit la seule qui permettrait de placer le génome hors du concept du commerce.

Pour plus d'information, consultez notre dossier sur la Génétique humaine

Libération 20/08/02 

Une étude publiée par le New England Journal of Medecine remet en cause un fait que l'on croyait acquis en matière de génétique. L'ADN contenu dans les mitochondries, ces petites centrales énergétiques de la cellule, ne seraient pas exclusivement transmis par les femmes mais le seraient également par les hommes.
Cette découverte pourrait bouleverser bien des certitudes en termes de génétique des populations.

Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 23/08/02 - Le Nouvel Obsevateur (Cécile Dumas) 23/08/02

Un rapport rédigé par le Conseil Nuffield sur la bioéthique* (Royaume Uni) concernant le dépôt de brevets de nouvelles séquences d'ADN laisse entendre que les brevets pourraient brider l'innovation au lieu de la stimuler. Si les séquences d'ADN récemment découvertes répondent théoriquement aux conditions de dépôt de brevet, elles ne respectent pas les trois critères légaux habituellement utilisés pour un brevet, à savoir une découverte nouvelle, inventive et utile.
Les auteurs de ce rapport recommandent donc de modifier le processus d'octroi des brevets.

Cordis  22/08/02