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Lettre d’information et d’analyse sur l’actualité bioéthique

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N°109 - Janvier 2009

Livre-événement, "L’affaire Jane Roe, histoire d’une manipulation" 1, raconte comment la femme qui fut, malgré elle, à l’origine de la légalisation de l’avortement aux Etats-Unis est devenue une des plus célèbres porte-parole des pro-life.

L’arrêt Roe vs Wade
A 21 ans, Norma McCorvey, enceinte de son troisième enfant, pauvre et paumée, devient la plaignante, sous le pseudonyme de Jane Roe, dans l’affaire conduisant à l’arrêt Roe vs Wade. Rendue par la Cour suprême le 22 janvier 1973, cette décision a, en déclarant nulle la législation contre l’avortement en vigueur dans l’Etat du Texas, légalisé l’avortement. L’avortement est désormais reconnu comme un "droit" fondamental, induit par la Constitution, et ce nouveau "droit" constitutionnel a force de loi dans tous les Etats qui, jusqu’alors, étaient souverains sur le sujet.


Mensonges et manipulation
Norma McCorvey raconte comment elle a été utilisée par le lobby pro-avortement, elle qui n’a jamais avorté et encore moins été violée, contrairement à ce que lui ont fait affirmer ses avocats, pour apitoyer les juges. "Sarah Weddington [son avocate, NDLR] m’avait clairement fait comprendre, en un bon nombre d’occasions, que je n’étais rien d’autre qu’un nom dans une action judiciaire. Seule Jane Roe comptait pour Sarah ; la véritable Norma McCorvey ne présentait aucun intérêt."

Dans une clinique d’avortements
Après l’affaire, Jane Roe devient directrice marketing d’une clinique d’avortements, chargée de "vendre des avortements". Ici encore les mensonges sont monnaie courante, à l’égard des patientes surtout, sur les délais (plus la grossesse est avancée, plus l’acte coûte cher) et la réalité même de l’avortement. "Nous les assurions qu’elles avaient fait le bon choix, et que, bien sûr ce n’était pas vraiment un bébé ; c’était juste un retard des règles." Le personnel de la clinique aussi se ment à lui-même pour survivre dans "une entreprise déshumanisante par nature". Ils trouvent refuge dans l’alcool et la drogue qui leur permettent de fuir leurs actes : "vous voyez des membres découpés, vous entendez les pleurs des femmes. Impossible de continuer à vous mentir à vous même, du moins pas sans stimulation artificielle. C'est pourquoi les drogues, l'alcool et les plaisanteries lourdes sont si courants à l'intérieur des cliniques. Si nous restions sobres et si nous ne nous moquions pas de nous-mêmes, nous en arriverions à nous voir comme des monstres abominables prenant les petits bébés pour proie".


De la mort à la vie
Alors que la cause de l’avortement est sa seule raison de vivre ("je vis, mange, respire et pense avortement"), l’installation voisine de ceux qu’elle nomme les "terroristes" pro-life marque le début d’une aventure intérieure et spirituelle qui conduira Norma McCorvey à devenir la figure de proue du mouvement pro-vie américain. Sa rencontre avec la fille d’une des militantes d’Operation Rescue, qui avait failli être avortée, la bouleverse profondément : "c’était la première fois que l’avortement se trouvait personnalisé. Je ne voyais plus l’avortement comme un moyen pratique de traiter "les produits de la conception" ou "des règles en retard". Au lieu de cela, l’avortement représentait le "droit légal" de mettre un terme à la vie d’un enfant aussi précieux qu’Emily. Cette jolie petite-fille aurait pu être tuée légalement sans aucune sanction, ai-je pensé - et tout cela était de ma faute". Sans effacer tout ce qu’elle a fait pour obtenir et conserver la légalisation de l’avortement, elle s’engage alors dans le combat pour la vie.
En changeant de camp, Norma McCorvey mesure la force de la haine. Elle note ainsi la différence de comportement des médias à son égard : "auparavant quand j’étais Jane Roe, plaignante dans l’affaire Roe contre Wade, j’étais en quelque sorte le chouchou des médias. (…) Maintenant j’étais "Norma McCorvey, chrétienne extrémiste", l’ennemie".

L’arrêt Doe vs Bolton
Promulgué le même jour que l’arrêt Roe vs Wade, l’arrêt Doe vs Bolton, en définissant la santé de la femme de manière vague, levait les rares restrictions mineures mentionnées dans Roe. "Du jour au lendemain, l’avortement était devenu légal partout, pendant les neuf mois de grossesse – pour pratiquement n’importe quelle raison – grâce à Jane Roe et à Mary Doe." Plaignante dans l’affaire conduisant à l’arrêt Doe vs Bolton, Sandra Cano a un parcours assez similaire à celui de Norma McCorvey : manipulée elle aussi, elle n’a jamais voulu avorter.
Le 23 mars 1997, toutes deux désavouent publiquement leur rôle dans "la tragédie de l’avortement". Ensemble, elles se battent pour renverser les arrêts qui portent leurs noms. "Notre manière de nous y prendre c’est de montrer que la vie et les droits des femmes n’ont ni progressé, ni augmenté, mais qu’ils ont au contraire été détruits par l’avortement sur demande. Nous rassemblons des témoignages destinés à être produits en justice, de femmes que l’avortement a meurtries, de femmes qui sont convaincues que le vrai féminisme est pro-vie, et de professionnels qui savent que Roe a affaibli le tissu moral du monde judiciaire et médical."
Aujourd’hui, seul un changement du rapport de force au sein de la Cour suprême rendrait, ad minima, aux Etats la faculté de légiférer sur l’avortement. Plusieurs Etats s’apprêtent à défier cette jurisprudence en promulguant des lois restreignant ou interdisant l’avortement, de telle sorte que la Cour suprême, saisie par des particuliers ou des associations pro-choix contestant ces lois, puisse rendre un arrêt contraire à celui de 1973.


1- Norma McCorvey, L’affaire Jane Roe, histoire d’une manipulation, éd. de l’Homme Nouveau, octobre 2008

 

Le 9 janvier dernier, le premier bébé britannique sélectionné par diagnostic préimplantatoire (DPI) contre une prédisposition au cancer du sein est né. Sa mère, âgée de 27 ans, a décidé de recourir au DPI afin que son enfant ne soit pas porteur du gène BRCA1 qui aurait pu accroître de 50 à 80% les risques qu’il développe un cancer du sein. Quelques jours avant, le quotidien La Croix se faisait l’écho de cette première naissance outre-manche d’"un enfant dont le patrimoine génétique aura été sélectionné pour éviter qu’il ne développe une telle maladie, qui est pourtant généralement soignée avec succès si elle est diagnostiquée suffisamment tôt".

Sélection prénatale, jusqu’où aller ?

Initialement, le DPI était utilisé pour "prévenir" des maladies graves et incurables, ou plutôt pour ne pas implanter d’embryons porteurs de ces maladies. Mais, depuis 2006, date à laquelle le DPI a été utilisé aux Etats-Unis pour "prévenir" une prédisposition au cancer du côlon, la question de l’élargissement du champ d’application du DPI se pose de manière concrète. Et cette question est d’autant plus préoccupante que, selon des chercheurs britanniques, les futurs parents pourraient, d’ici à l’année prochaine, disposer d’un test génétique, le genetic MoT, leur permettant de sélectionner in vitro leurs embryons exempts de toute maladie génétique connue ou de prédispositions à des cancers, au diabète, à certaines affections cardiovasculaires et neurodégénératives. En théorie, le genetic MoT pourrait aussi permettre la sélection des embryons selon la couleur de leurs yeux ou autres critères génétiques déterminant la taille, le poids…, mais la Haute autorité britannique sur la fertilisation et l’embryologie humaines (HFEA), à laquelle doit encore être soumis le test, devrait interdire une telle utilisation.
Toujours en Grande-Bretagne, des associations de personnes sourdes revendiquent le "droit" de mettre au monde des enfants sourds via le DPI. Et cette demande ne serait pas isolée : 3% des cliniques américaines de fertilité auraient déjà recouru au DPI pour sélectionner et réimplanter des embryons porteurs d’une anomalie génétique.

Situation en France
La loi française en vigueur stipule que le DPI ne peut concerner que des maladies "d’une particulière gravité" et "incurables au moment du diagnostic". Mais une équipe française, dirigée par le Pr. Stéphane Viville, directeur de l'Institut de génétique de biologie moléculaire et cellulaire de Strasbourg, a reconnu, en 2006, pratiquer le DPI pour identifier les embryons porteurs de gènes prédisposant à certains cancers. Selon lui, la loi n’ayant pas listé les pathologies concernées par le DPI, "il n'y a pas besoin de modification (…) pour (…) prendre en charge la prédisposition à certains cancers". A l’époque, la directrice de l’Agence de la biomédecine, Carine Camby, avait déclaré que, s’il devait y avoir "une interprétation extensive de la loi de bioéthique", cela ne pouvait être "le fait d'un seul centre" et avait appelé à un débat public.
En lieu et place de débat public, le 9 avril 2008, la mission dirigée par le Dr Dominique Stoppa-Lyonnet et à laquelle participait le Pr Viville, a conclu qu’"aucune modification de la loi de bioéthique" n’était "nécessaire pour que cette pratique puisse continuer". Et, le 26 décembre dernier, l’Agence de la biomédecine a tenu à rappeler, par un communiqué, que la sélection d’embryons par DPI dans certains cas de cancers était autorisée en France. Selon elle, 22 DPI associés à un risque de cancer ont été pratiqués entre janvier 2000 et juin 2007, conduisant à la naissance de 6 enfants indemnes des formes héréditaires de cancer ou de maladie associée recherchée 1.
La question devrait toutefois être abordée au cours de la prochaine révision de la loi de bioéthique.


1- Bilan d’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004, Agence de la biomédecine, octobre 2008

 

Le 2 décembre 2008, le Grand-duc du Luxembourg annonçait qu’il ne promulguerait pas de loi légalisant l’euthanasie.

Processus législatif
Introduite en 2001, cette proposition de loi visant à dépénaliser l’euthanasie au Luxembourg, avait été adoptée, une première fois, par les députés, à une courte majorité de 30 voix sur 59 votants, le 19 févier 2008. Avant d’être définitivement ratifié par le Parlement, le texte devait néanmoins passer en seconde lecture. Le 18 décembre dernier les députés se sont donc de nouveau prononcés sur cette proposition de loi : 31 ont voté pour et 26 contre.

Révision de la Constitution
Mais, face au refus, annoncé avant la seconde lecture, d’Henri II de Luxembourg de promulguer cette loi, son Premier ministre, Jean-Claude Juncker, a initié une réforme de la Constitution. Aujourd’hui, le Grand-duc peut à la fois "promulguer" et "sanctionner" les lois. La révision constitutionnelle prévoit de gommer cette dernière disposition, réduisant ainsi de manière significative les pouvoirs du souverain. Le 11 décembre dernier, le projet de révision constitutionnelle a été approuvé à 56 voix sur 60. Toutefois, avant d’entrer en vigueur, le texte devra faire l’objet d’un second vote - prévu dans le courant du mois de mars 2009.

Initiative populaire
Dans le but d’invalider cette réforme constitutionnelle accélérée et de maintenir les pouvoirs du Grand-duc, un comité d'initiative populaire a déposé une demande de référendum. Pour que ce-dernier puisse avoir lieu, le comité doit recueillir 25 000 signatures. Par ailleurs, selon la présente Constitution, un tel référendum ne peut se tenir dans un délai de trois mois avant ou après une élection. Or, une élection législative étant prévue dans le duché le 7 juin prochain, le référendum ne pourrait se tenir qu'avant le 7 mars ou après le 7 septembre.
Le débat sur la légalisation de l’euthanasie au Luxembourg n’est donc pas encore tranché, d’autant qu’il n’est pas impossible qu’une loi adoptée sous un régime constitutionnel ne puisse pas être promulguée sous un autre. Les députés pourraient donc bien avoir à reprendre à zéro le processus législatif.

Quoiqu’il advienne, le courage politique du Grand-duc aura permis que s’instaure un débat sur la fin de vie en Europe.

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