www.genethique.org

Lettre d’information et d’analyse sur l’actualité bioéthique

N° Suivant   

N°103 - Juillet 2008

Un Guide : pour quoi ?
Quelques mois avant la révision des lois de bioéthique de 2004, prévue pour fin 2009 ou début 2010, il y a ceux qui s'intéressent de près à ces sujets délicats et ceux qui les évitent en pensant "c'est trop compliqué pour moi" ou "tout est déjà joué, à quoi bon ?". Il est vrai que la révision de 2004 n'avait pas été un exemple de débat démocratique.
Pourtant, quelques signes laissent espérer cette fois un autre ton dans les débats et le Guide politique de bioéthique édité par l'Association pour la Fondation de Service Politique en juin 2008, nous propose de les décrypter. Sous la direction d'Elizabeth Montfort et de Pierre-Oliver Arduin, le dossier est enrichi de nombreuses contributions tant philosophiques que scientifiques ou juridiques. Y ont collaboré : Nicolas Forraz, Henri Bléhaut, Jean-Marie Le Méné, Tugdual Derville, Nicolas Mathey, Aude Mirkovic, Miroslaw Mikolazic et Jean-Frédéric Poisson. Ce Guide a pour but d'éclairer le citoyen et de l'aider à prendre toute sa part dans un débat qui ne doit pas être confisqué par le législateur et les scientifiques. Pour construire véritablement le débat il convient d'oser poser plusieurs questions fondamentales : qu'est-ce que la bioéthique ? Pourquoi une révision tous les cinq ans ? L'objet de ces lois est-il de mieux protéger l'être humain ou, au contraire, d'ouvrir de nouvelles brèches dans le mur des protections que le droit a toujours garanti ?

Aujourd'hui le droit suit les mœurs et c'est le progrès qui décide de la personne humaine. Or, est-il correct de dire ou laisser dire que le législateur et le scientifique disposeraient du "droit à l'enfant" et du "droit à la santé" ?

Ambiguïtés
De l'ambiguïté du mot "bioéthique" développée par Elizabeth Montfort, à la confusion des mots décrite par Jean-Marie Le Méné, le lecteur pressent qu'il est plus que temps pour lui de tâcher de dissiper le brouillard, s'il veut assumer sa responsabilité d'électeur. Parce que le rapport entre les mots et les choses est un révélateur puissant des intentions de celui qui parle ou écrit, l'électeur doit s'informer. Jean Marie Le Méné évoque les "mots combattants" qui ont pour vocation non pas seulement de dépeindre la réalité mais de la créer. Les meilleurs exemples étant l'avortement transformé en IVG ou IMG, et bien sûr le clonage dit "thérapeutique" pour essayer de le faire accepter alors qu'il n'est en rien thérapeutique. Tugdual Derville évoque de son coté les "sables mouvants" français qui rendent difficile et parfois impossible le débat, notamment sur les questions d'assistance médicale à la procréation (AMP). Trop souvent les apparents "bons sentiments" sont jetés en pâture pour noyer la réflexion, l'affect l'emportant sur le rationnel, au mépris de la réalité biologique ou psychologique. Nicolas Mathey, dans son analyse juridique, remarque que la loi de 2004 est très ambiguë et qu'elle contient de nombreuses incohérences qui la conduisent à biaiser la réalité et les résultats scientifiques. Idée développée également par Aude Mirkovic qui montre que certaines pratiques sont autorisées par la loi alors que d'autres ne le sont pas, sans que l'on comprenne ce qui justifie les solutions retenues. Le Conseil d'Etat lui-même reconnaît que "les textes actuels peinent (...) à trouver une totale cohérence interne"². La recherche sur l'embryon en est un exemple manifeste et le chapitre consacré aux états de la recherche sur les cellules souches adultes et de sang de cordon par Nicolas Forraz l'illustre bien.

Embryon : être humain, personne ?
Tout repose évidemment sur le respect que l'on porte à l'embryon. Etre humain ? Personne humaine ? Le Docteur Henri Bléhaut, nous invite, sur le plan scientifique, à considérer l'humanité de l'embryon. Ce n'est ni une question de foi ni le résultat d'une démonstration philosophique, mais seulement l'évidence d'une réalité d'un être qui existe, biologiquement, physiquement, et indépendamment de nous et du nom qu'on veut lui donner.

Quant à savoir s'il est une personne, Aude Mirkovic s'interroge : "pourquoi dès lors qu'il s'agit de l'embryon, pense-t-on qu'il faut décider s'il est une personne ou non ?". Comme si on confondait trop souvent la notion de personne humaine avec celle de personne juridique. La personnalité juridique "n'épuise" pas toute la personne humaine. Il convient donc de s'interroger : souhaitons-nous une société où certains êtres humains ne seraient pas reconnus comme des personnes humaines ?

Renverser la charge de la preuve
Jean-Marie Le Méné de son côté montre combien les défenseurs de l'embryon gagneraient à refuser de démontrer l'évidence. "A ceux qui exigent une preuve en bonne et due forme de l'humanité de l'embryon, répondez que vous refusez par principe de suivre cette voie. Réfugiez-vous avec insolence derrière le mot d'Aristote : "C'est être un rustre que de ne pas savoir distinguer entre ce qui exige de nous une démonstration, et ce qui, au contraire, nous en dispense"". C'est au contraire celui qui veut détruire l'embryon qui doit prouver d'abord que l'embryon n'est pas un homme. Or, c'est impossible.

La bioéthique et la loi
La contribution de Miroslaw Mikolazic, député européen et membre de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire, montre combien ces débats vifs en France le sont aussi à Bruxelles. La Résolution sur le commerce d'ovules humains et le vote sur le VIIème Programme cadre pour la recherche et le développement, ont provoqué des discussions éthiques houleuses dans l'hémicycle européen. La majorité du Parlement a finalement voté en faveur du financement de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Qu'en sera-t-il en France ? Jean Frédéric Poisson, député des Yvelines, nous montre que la bioéthique est un véritable problème politique au sens où l'entendait Georges Pompidou : le propre de la responsabilité politique est de ne pouvoir choisir qu'entre des inconvénients. Mais "la bioéthique - comme beaucoup d'autres domaines à la charge symbolique lourde - réclame l'affirmation de limites, parce que les humains doivent s'entendre dire, y compris par la loi, quelle est leur condition et quelles en sont les exigences".

1- Guide Politique de bioéthique, Association pour la Fondation de Service Politique, Editions Privat, juin 2008
2- Réflexions du Conseil d’Etat sur le droit de la santé, Rapport public, 1997, La Documentation française, Etudes et Documents n°49, p.286

Les députés britanniques ont adopté, dans un climat tendu et après plusieurs heures de débat houleux, à la fin du mois de mai, une nouvelle loi sur la fertilisation et l’embryologie humaines.

Avortement
La législation britannique - la plus libérale d’Europe - autorise l'interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu'à la 24ème semaine de grossesse. Les députés ont rejeté l’amendement soutenu par plus de 200 membres du Parlement anglais de différents partis politiques et de spécialistes de la santé, gynécologues et obstétriciens, qui visait à ramener ce délai à 20 semaines et qui instaurait une période de réflexion de 10 jours après qu'une femme ait décidé d'avorter afin qu’elle puisse être conseillée et informée, notamment des risques encourus. Ancienne infirmière à l’origine de cet amendement, la députée Tory Dorries, soulignait le fait qu'un nombre croissant de bébés survivent à 24 semaines ou moins. "Nous sommes désormais dans la situation absurde où des médecins se battent pour sauver les prématurés à un certain endroit de l'hôpital, et d'autres la terminent dans un autre endroit, à la même durée de gestation." Le Premier ministre, Gordon Brown, s'était déclaré opposé à une modification de la loi sur ce point.

Etat civil : père facultatif
Parallèlement, les députés ont voté, à 290 voix contre 222, pour que l'inscription du nom du père sur les documents de demande d'insémination et sur les registres d'état civil ne soit plus obligatoire. Désormais, un autre nom que celui du père pourra être inscrit. Le ministre de la Santé, Dawn Primarolo, a indiqué que cette mesure "concernera toutes les personnes qui cherchent un traitement, qu'elles soient du même sexe, femme seule ou couple hétérosexuel".

Sélection des embryons
Le Parlement a ensuite autorisé les parents d'enfants souffrant de maladies graves à sélectionner les embryons, selon leur sexe, pour servir de greffe pour leur frère ou leur sœur malade.

Hybrides homme-animal
Enfin, les députés ont approuvé la création d'embryons hybrides humains-animaux, issus de l'intégration d'ADN humain dans des ovules d'animaux. Conçus à des fins de recherche, ces hybrides doivent être détruits au bout de 14 jours de développement et ne peuvent pas être réimplantés. Rappelons que cette pratique avait déjà été autorisée, en septembre dernier, par la Haute autorité britannique en fertilisation et embryologie humaines (Human Fertilisation and Embryology Authority, HFEA) et que deux laboratoires disposent d'une licence pour mener ces recherches.

Dès début juillet, la HFEA a donné son feu vert à la création d’embryons hommes-cochons. Après les embryons hommes-vaches et hommes-lapins, c’est la troisième sorte d’embryons hybrides agréée en Grande-Bretagne.

L'Eglise catholique, ainsi que des députés de l'opposition, ont dénoncé une "expérience à la Frankenstein". L'évêque d'Edimbourg, Keith O'Brien, parle "d'une attaque monstrueuse contre les droits de l'homme et la dignité humaine". Monseigneur Elio Sgreccia, en tant que Président de l'Académie pontificale pour la Vie, a déclaré que cette mesure était particulièrement grave sur le plan éthique en ce qu'"elle constitue une offense à la dignité de l'homme", "c'est une atteinte à la fertilisation entre les espèces, qui jusqu'à maintenant a été interdite par les lois sur la fécondation artificielle".

Les partisans de ces manipulations inter-espèces font valoir que, permettant de disposer de cellules souches embryonnaires au patrimoine génétique à 99% humain, elles faciliteront les recherches de traitements pour certaines affections comme la mucoviscidose ou la maladie d’Alzheimer. Mgr Sgreccia s’est élevé contre ce "mensonge médiatique" qui ne repose sur "aucun fondement scientifique", appelant à "ne pas créer, au nom de la compassion humaine, des illusions, sur des voies qui n’ont conduit encore à aucun résultat".

Ainsi, au nom d’un progrès thérapeutique théorique, la barrière séparant l’espèce humaine de toutes les autres vient de tomber : il n’existe, à ce jour, aucun essai clinique positif chez l’homme utilisant des cellules souches embryonnaires humaines à la différence des cellules souches adultes et issues de sang de cordon. Il y a de nombreux obstacles scientifiques avant que les cellules souches embryonnaires humaines n’ouvrent à une éventuelle utilisation clinique. Comment faire croire que les cellules embryonnaires hybrides homme-animal seraient plus compatibles avec l’homme ?

Si aujourd’hui de telles recherches sont interdites en France, la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, avait déclaré, en septembre dernier, à la suite de l’autorisation délivrée par la HFEA, qu’elle souhaitait "que l’Agence de la Biomédecine se saisisse dès maintenant des questions éthiques que suscite la décision britannique", d’autant qu’elles "pourraient émerger dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique prévue en 2009". A la veille des Etats généraux de la bioéthique qui prépareront, dès début 2009, la révision de la loi de 2004, il est nécessaire de rester vigilant…

© www.genethique.org

Vous pouvez télécharger cette lettre en format PDF

↑ Retour haut de page