www.genethique.org

Lettre d’information et d’analyse sur l’actualité bioéthique

N° Suivant

N°95 - Novembre 2007

En cette période de l'année, vous êtes un certain nombre à poser des questions sur la portée éthique de certains choix scientifiques de l'AFM. Voici un court rappel des derniers faits.

Septembre 2007 : inauguration de l'Institut des cellules souches embryonnaires humaines, I-STEM
- Le Téléthon a permis de financer la création du premier centre français de test à grande échelle des recherches sur l'embryon humain : l'Institut I-STEM (Institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des maladies monogéniques). Rappelons que la recherche sur les embryons humains signifie qu'on prélève des cellules de l'embryon (que l'on détruit) pour les utiliser comme matériau de recherche. Accueilli par le Génopole d'Evry, il est dirigé par Marc Peschanski qui explique l'origine du projet des recherches d'I-STEM¹ : "ce projet m'est venu à l'esprit en 2002. J'avais alors démontré qu'on pouvait améliorer l'état des malades de Huntington en leur greffant des neurones de fœtus issus d'interruptions de grossesse". Pour pallier le manque de cellules fœtales disponibles, il pense alors aux cellules souches embryonnaires qui peuvent être mises en culture et différenciées in vitro. Son but : étudier les cellules souches embryonnaires. Il s'appuie alors notamment sur l'Association française contre les myopathies (AFM), l'Inserm et l'université d'Evry-Val d'Essonne. "I-STEM a été lancé en 2005 avec en poche 7 millions d'euros pour deux ans"¹ cela en fait "le plus gros centre français travaillant sur les cellules embryonnaires souches humaines"¹. Marc Peschanski souligne la participation de l'AFM dans ce projet : "Nous avons bénéficié d'un soutien de l'AFM de 3,4 millions d'euros sur 2 ans, ce qui a couvert la moitié de nos dépenses"². Selon Les Echos, "le conseil d'administration de l'AFM s'est engagé sur les prochaines années, sous réserve du succès du Téléthon annuel, à doubler le montant des financements publics décrochés par le projet"². "Dans le cadre de son développement 2007-2010, I-STEM se développe en prenant possession de 1600m² de laboratoires rénovés et équipés par l'AFM"³.
- I-STEM a été inauguré en septembre 2007, en présence de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
- La loi de bioéthique de 2004 autorise les recherches sur les embryons "surnuméraires, dépourvus de projet parental". Mais, en attendant les décrets d'application, certains chercheurs financés par le Téléthon s'impatientaient. Ils ont donc obtenu, dès février 2005, des ministres de la Santé et de la Recherche, des autorisations spéciales d'importer des cellules embryonnaires pour pouvoir commencer sans attendre les recherches au sein d'I-STEM⁴. Une autre autorisation a été signée en septembre 2005⁵.
- En juin 2006, les premières autorisations effectives de recherche sur l'embryon humain sont signées en France. Ainsi la 1ère équipe qui tentera en France de créer des lignées de cellules à partir d'embryons humains sera codirigée par M. Peschanski et S. Viville⁶.
- Parmi les équipes qui travaillent au sein d'I-STEM, certaines s'intéressent à des lignées de cellules souches développées à partir d'embryons malades rejetés à la suite d'un diagnostic préimplantatoire (DPI). Une autre équipe travaille à la production d'une lignée cellulaire mutée à partir d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines saines.
- Le 8 octobre 2007, l'Inserm a annoncé avoir créé une première lignée de cellules souches embryonnaires humaines en France. Elle a été obtenue après destruction d'un embryon issu d'une fécondation in vitro et porteur d'anomalies chromosomiques détectées lors d'un diagnostic préimplantatoire (trisomie 1 et monosomie 21). Les travaux ont été menés par l'équipe de l'université de Paris-Sud XI, spécialiste de la culture des cellules embryonnaires et par celle de l'hôpital Antoine Béclère de Clamart qui travaille sur l'embryon⁷. 38 couples ont été sollicités pour donner leurs embryons. Trois couples ont refusé, dont deux pour des raisons religieuses ; ils sont musulmans.
Les chercheurs auraient réussi à faire se différencier certaines de ces cellules en cellules nerveuses. Ces dernières seront mises à la disposition du Pr Marc Peschanski du Génopole d'Evry⁷.

Annonce du premier colloque international sur les cellules souches embryonnaires humaines du 31 janvier au 2 février 2008 au Génopole d'Evry
Les objectifs de cette manifestation sont de créer, pour la première fois en France, une vitrine internationale de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, de réunir et fédérer les chercheurs autour de cette recherche. En un mot : dynamiser la recherche sur l'embryon. Cet événement a vocation à devenir "Le" congrès international de la recherche sur l'embryon. Sont invités à y participer sous forme de partenariat : industriels, organismes publics, investisseurs, presse, etc. Marc Peschanski y interviendra. Ce colloque est annoncé sur le site d'I-STEM⁸.

1- Libération, 16/10/007
2- Les Echos, 25 /09/07
3- www.afm-france.org, 24 /10/07
4- Le Monde, 18/02/2005 ; Le Figaro, 19/02/05 ; Actualités de l'Institut de Myologie, 04/03/05 (in Orphanews)
5- Le Quotidien du Médecin, 02 /09/05
6- Gènéthique, octobre 2006 ; Le Monde 22/06/06 ; Le Quotidien du Médecin 23/06/06
7- Le Figaro, 24/10/07
8- Dossier partenariat sur www.istem.fr

Après l'adoption de la loi sur l'immigration autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial, les media ont consacré de nombreux dossiers à la tentation du "tout génétique" et aux enjeux financiers de ces tests. Si l'amendement Mariani ouvre une brèche qui inquiète de nombreux observateurs, il faut convenir qu'en matière de santé, la ligne rouge a déjà été franchie.

Tests ADN et sécurité
Selon l'hebdomadaire La Vie, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), créé en 1998 pour les seuls délinquants sexuels, compte aujourd'hui 500 000 fiches nominatives (contre 4 millions en Grande-Bretagne). Il pourrait en compter 3 millions en 2010. Depuis 2003, ce sont en effet 137 infractions qui peuvent donner lieu à un test génétique. Ces tests génétiques ont largement prouvé leur efficacité dans les enquêtes policières, aussi bien pour identifier le coupable que pour innocenter de faux suspects. Le Fnaeg aurait ainsi aidé à résoudre plus de 600 affaires.

Tests ADN et santé : la ligne rouge
En France, la loi de bioéthique de 2004 autorise le recours aux tests génétiques dans un cadre médical ou de recherche scientifique. Ces tests ne peuvent être prescrits que par un médecin et nécessitent un "consentement éclairé" préalable de la part du patient. Les résultats de ces tests doivent être rendus et expliqués par le médecin prescripteur. La législation prévoit aussi que l'Agence de la biomédecine agrée les médecins et les pharmaciens qui pratiquent ces tests, mais le décret n'est pas encore sorti. Pour Carine Camby, directrice de l'Agence de la biomédecine, ces tests génétiques posent deux problèmes majeurs : leur compréhension par les utilisateurs car ils sont difficiles à interpréter ; et leur disponibilité croissante via Internet. Enfin, un autre problème se pose, les résultats de ces tests peuvent intéresser les membres de la famille concernée...

Comment ne pas s'inquiéter aussi d'une possible extension de l'usage de ces tests en matière d'assurance ou d'emploi ? Même si, pour le moment, le Code civil et le Code de la santé publique l'interdisent. D'après Carlos de Sola, chef du service santé et bioéthique au Conseil de l'Europe, la menace de l'utilisation de la génétique est grande du côté des assurances : "s'il existe un consensus autour de l'emploi, un droit fondamental, il n'en va pas forcément de même pour les assurances privées". En Suisse, par exemple, des tests génétiques peuvent être demandés pour souscrire une assurance-vie de plus de 400 000 francs suisses (250 000 €).

Si la génétique a permis de réelles avancées thérapeutiques, les tests génétiques permettent aussi la sélection d'un enfant sur ses critères génétiques. Aujourd'hui, dans notre pays, 98% des enfants trisomiques 21 dépistés in utero n'ont "tout simplement" pas le droit de vivre. La ligne rouge n'est-elle pas dès lors franchie ? Pour le philosophe Olivier Abel, professeur à la faculté de théologie protestante de Paris et membre du Comité consultatif national d'éthique, "croire que l'on va tout régler grâce à la génétique est naïf". Ainsi, "connaître le handicap irréversible qui pèsera sur la vie d'un enfant, ou savoir quelle maladie il développera et à quel âge, ne donne pas toujours les moyens de corriger l'anomalie constatée... en dehors du pouvoir effrayant de sélectionner, avant la naissance, les existences dignes d'être vécues ou de mettre à l'écart, en proportion de leurs handicaps, les "ratés" de cette sélection".
"Pour éviter toute forme d'exclusion, on pourrait invoquer la confidentialité (...). Le fondement de la morale ici pourrait être de riposter par un "je ne veux pas le savoir"."

Tests et business
En 2006, le marché mondial du diagnostic in vitro (DIV) représentait plus de 30 milliards d'euros. Le quotidien Le Monde a consacré un intéressant dossier à ce business.
Outre les acteurs du système de soin, les principales cibles de ce marché sont des particuliers, des magasins, des écoles ou encore des entreprises. De plus en plus de patients notamment se tournent vers les tests en vente libre. Les DIV reposent à la fois sur des techniques traditionnelles d'analyse (hématologie, immunologie, biochimie, microbiologie...) et sur deux techniques plus récentes en plein essor : les tests de glucose et le diagnostic moléculaire. Les tests moléculaires (ou génétiques) étudient et mesurent les variations et mutations du matériel génétique humain. Ils représentent 20% du marché mondial et croissent chaque année de 12 à 15%. Ces tests sont utilisés dans la médecine de pointe, dans la lutte contre le bioterrorisme, l'alimentation ou encore la santé publique mais, surtout, de plus en plus, dans le développement de nouveaux médicaments ciblés qui ouvrent la voie à la médecine personnalisée. Ces tests génétiques devraient permettre d'élaborer des médicaments sur mesure.
Le quotidien cite l'exemple d'une entreprise de diagnostic génétique, Labgenetics, qui propose, via Internet, deux sortes de diagnostic génétique, aux particuliers et aux professionnels. Les premiers tests ont une finalité médicale : ils permettent de détecter une prédisposition à telle ou telle maladie (Alzheimer, Parkinson...). Les seconds, qui représentent les 3/4 des demandes des particuliers, concernent la paternité. Quant aux professionnels qui s'intéressent à de tels tests, il s'agit en majorité de détectives privés. Labgenetics affirme ne pas traiter avec les compagnies d'assurance. En 2007, l'activité de Labgenetics a augmenté de 40% par rapport à 2006 et son chiffre d'affaires est estimé à 400 000 €.
En 2005, les 10 premiers producteurs de DIV ont réalisé 80% du chiffre d'affaires mondial. Quelques géants de l'industrie pharmaceutique - dont Roche, Siemens, General Electric Healthcare - concentrent le marché entre leurs mains. Laboratoires pharmaceutiques et spécialistes de l'imagerie médicale se battent à coup de milliards autour d'un nouveau concept : la médecine personnalisée.
J.-J. Cassiman, professeur de génétique humaine à l'Université catholique de Louvain, estime le chiffre d'affaires potentiel du marché des tests génétiques en Europe entre 900 000 € et 28 millions d’€ par million d'habitants, "selon l'ampleur des prescriptions des professionnels de santé"...

Source :
La Vie, 01/11/07
Le Monde, 23/10/07
Le Quotidien du Médecin, 24/10/07