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Lettre d’information et d’analyse sur l’actualité bioéthique

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N°89 - Mai 2007

Le 18 avril 2007, la Cour suprême des États-Unis a validé, par 5 voix contre 4, la loi interdisant l’avortement par naissance partielle sur tout le territoire des États-Unis (Partial-Birth Abortion Ban Act), loi fédérale adoptée en octobre 2003 par les deux chambres du Congrès et promulguée le 5 novembre par le Président George W. Bush. Toutes les juridictions inférieures saisies par les partisans de l’avortement avaient invalidé cette loi au motif qu’elle ne comporte pas d’exception si la santé de la femme est menacée ; en 2000 et pour la même raison, la Cour suprême avait aussi invalidé une loi similaire du Nebraska. Par cette récente validation, c’est la première fois depuis la décision "Roe vs Wade" autorisant l’avortement en 1973 que la Cour met un frein à l’avortement au niveau national.

L’avortement par naissance partielle
Cette méthode d’avortement tardif, au-delà de douze semaines, dite "par dilatation et extraction", consiste à extraire d’abord les jambes et le torse du fœtus, puis à aspirer chirurgicalement le contenu de la boîte crânienne de l’enfant pour faciliter le passage de la tête. Cela permet de tuer l'enfant avant sa naissance complète et évite ainsi que sa mort provoquée ne soit considérée comme un homicide.
Environ 10% des 1,2 millions d’avortements pratiqués chaque année aux États-Unis ont lieu au-delà du troisième mois de grossesse, et cette technique concerne quelques milliers d’entre eux.

Discussions sur l’avortement
Certes, cette victoire pour les pro-life est modeste. La décision de la Cour suprême ne permet d’éliminer qu’un des nombreux procédés d’avortement ; aucun bébé ne sera sauvé par cette décision car il existe bien d’autres méthodes pour avorter les fœtus arrivés à un stade avancé. Néanmoins, l’arrêt reconnaît que "le gouvernement possède un intérêt légitime et substantiel à protéger et défendre la vie fœtale". C’est la première fois en 34 ans que la Cour autorise une restriction à l’avortement, et, comme le conclut le cardinal Rigali, président du Comité des évêques américains pour les activités pro-life : "La Cour affronte la réalité tragique de l’avortement de façon plus claire et plus libre ; elle en parle de façon plus transparente qu’avant. Nous espérons que cette décision marque le début d’un nouveau dialogue sur l’avortement ; un dialogue impartial, qui accorderait une attention particulière aux réels intérêts des enfants pas encore nés ainsi qu’à leurs mères, à la nécessité d’une profession médicale éthiquement juste et au besoin désespéré de la société d’une base de respect pour chaque vie humaine".

L’arrêt "Roe vs Wade" controversé
L’avortement a été légalisé aux États-Unis par l’arrêt "Roe vs Wade" en 1973. Les deux femmes à l’origine de cette décision, Norma McCorvey et Sandra Cano ont déclaré, en juin 2005, devant la Commission des affaires juridiques du Sénat, que "des avocats s’étaient servis de leur détresse pour mener un combat qui n’était pas le leur" ; elles n’ont d’ailleurs jamais avorté et demandent aujourd’hui l’interdiction de l’avortement. Leurs avocats d’aujourd’hui ont notamment insisté sur le fait que les récentes connaissances scientifiques sur l’avortement et ses conséquences nécessitent un nouvel examen, mais la Cour suprême a refusé jusqu’à présent de réexaminer sa position. De même, le Dr Bernard Nathanson, un des investigateurs du lobby pro-avortement Naral, explique comment dans les années 70, il a manipulé l’opinion publique par des chiffres fictifs : "nous savions que les avortements illégaux provoquaient chaque année la mort de 200 à 250 femmes, aux médias nous annoncions 10 000". Aujourd’hui, le Dr Nathanson marche aux côtés des manifestants contre l’avortement.

Laisser chaque État légiférer ?
Sans renier sa décision "Roe vs Wade", la Cour suprême pourrait laisser chaque État édicter sa propre législation sur l’avortement. Prenant le risque d’un recours devant la Cour suprême, la Louisiane et le Dakota du sud ont voté en 2006 une loi interdisant l’avortement sauf en cas de danger pour la vie de la mère. La Georgie, l’Ohio, la Caroline du sud, le Tennessee, le Mississipi, l’Indiana et le Kentucky pourraient également interdire ou rendre plus difficile le recours à l’avortement.

Les thérapies innovantes
Le 25 avril 2007, les députés européens ont voté un règlement harmonisant les procédures d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des trois types d’autorisation de thérapies innovantes : désormais, les produits issus des thérapies génique et cellulaire ainsi que ceux issus de la thérapie tissulaire auront un cadre réglementaire unique. Ces thérapies se fondent sur des processus de fabrication complexes et très innovants, qui ont pour but de modifier les propriétés structurelles, physiologiques et génétiques des cellules et des tissus et devraient faire évoluer la pratique médicale de façon significative. Le texte entrera en application au plus tard à l’été 2008.

Harmoniser les procédures d’AMM
La Commission européenne délivrera une autorisation de mise sur le marché commune sur la base d’une évaluation scientifique de l’Agence européenne du médicament, ce qui dispense des procédures nationales dans chaque État membre et devrait faciliter la recherche, le développement et l’autorisation des produits issus des thérapies innovantes pour en améliorer l’accès au malade.

Rejet des amendements éthiques
Des amendements éthiques fondamentaux ont été rejetés. Ils exigeaient l’interdiction formelle de la commercialisation du corps humain, des produits modifiant la lignée germinale humaine (qui contient le matériel génétique de chaque individu) et des médicaments issus de cellules embryonnaires ou fœtales, voire dérivés d’hybrides ou de chimères humains-animaux. Le rapporteur du dossier, le slovaque Miroslav Mikolasik et le président de la Commission des affaires juridiques, Giuseppe Gargani, avaient demandé, sans succès, que les cellules souches soient exclues du règlement.
Une fois de plus, l’alliance des socialistes et des libéraux, mettant en avant les droits du patient au meilleur traitement et l’avancée de la science, a fait passer le texte malgré l’opposition des écologistes et des pro-life dénonçant les expérimentations sur l’embryon humain.

Au nom du principe de subsidiarité
Le seul garde-fou proposé, au nom du principe de subsidiarité, est la liberté pour les pays qui s’opposent à ces recherches, d’interdire la commercialisation de ces produits sur leur territoire. Le député Adamos Adamou résume : "Ce rapport soulève des questions éthiques sérieuses mais son but n’est pas d’harmoniser des normes éthiques mais de respecter les compétences nationales des États membres en matière d’utilisation des produits moralement sensibles. Le principe de subsidiarité forme la base de toute décision sur ce sujet ; les pays peuvent donc décider quels types de produits peuvent être vendus sur leur territoire et quels autres devraient être interdits".

En Grande-Bretagne, le gouvernement vient d’autoriser, le 17 mai, la création d'embryons hybrides humain-animal pour la recherche. La loi autorise une durée de vie de 14 jours de ces embryons et interdit leur implantation dans l'utérus. En 2004, ce pays a été le premier en Europe à autoriser la création d’embryons humains pour la recherche.

Créer des clones hybrides malades
Une équipe de biologistes du King’s College de l’université de Londres avait demandé il y a six mois à la Human Fertilisation and Embryology Authority (HFEA) l’autorisation de créer ces embryons par clonage en introduisant des noyaux de cellules humaines somatiques dans des ovocytes énucléés de lapin, de porc ou de vache. Cet hybride ne serait donc pas une chimère issue de la fusion de deux cellules ou de deux embryons mais le fruit d’un clonage inter-espèces. L’objectif affiché est de comprendre certaines maladies génétiques incurables comme la maladie d’Alzheimer ou de Parkinson. Les cellules seraient prélevées sur des patients malades et porteraient donc le gène responsable de la maladie.

Le "cybride"
Cet embryon, appelé "cybride" (par fusion des mots "cytoplasme" et "hybride") ne serait pas totalement humain. En effet, l’ADN, dans le noyau de la cellule, serait humain, mais l’ADN mitochondrial du cytoplasme serait, lui, animal. Pour Stephen Minger, chercheur au King’s College, l’autorisation de création d’hybrides homme-animal offrirait aux scientifiques du monde entier un matériel biologique incomparable et illimité pour analyser une maladie, envisager des molécules thérapeutiques et les tester à large échelle sur ces modèles humains. Le professeur Marc Peschanski estime que "les hybrides représentent une alternative intéressante", même s’il reconnaît que l’objectif de cette création n’est pas la thérapie mais la recherche médicale. "Faire croire que l’on fera de la thérapie cellulaire à partir d’hybrides, c’est agiter un chiffon rouge qui n’est pas réaliste".

Tsunami éthique
Ces recherches soulèvent de grandes questions éthiques.

En France, la loi de bioéthique du 6 août 2004 prohibe la création d’embryon humain par clonage ainsi que toute création d’embryon pour la recherche. Pour Jean-Claude Ameisen, président du Comité d'éthique de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale), "les expériences envisagées en Grande-Bretagne, pourraient a priori résoudre certains problèmes éthiques liés au clonage à visée thérapeutique". Elles éviteraient "notamment le recours au don d'ovocytes qui peut présenter un risque pour la santé de la femme. Mais pour les personnes qui refusent la création d'un embryon humain à seule fin de destruction pour la recherche, elle rajoute un problème éthique : celui du statut, à la fois humain et animal, de tels embryons".

Mgr Elio Sgreccia, président de l'Académie pontificale pour la vie, a dénoncé avec force la création de ces embryons composés de matériel génétique humain et animal. "La création d'un hybride homme-animal est une frontière qui avait été interdite, jusqu'à aujourd'hui, et par tous, dans le domaine des biotechnologies." "Et cela, justement parce que la dignité humaine est compromise, offensée, et qu'on peut ensuite créer des monstruosités à travers ces fécondations."
Mgr Sgreccia rappelle que "la création d'un être homme-animal représente une frontière violée dans le domaine de la nature, la plus grave", ce qui entraîne une condamnation morale totale.
Pour lui, "il n'y a aucun besoin de cette décision" : "si on cherche les cellules souches capables de soigner la maladie d'Alzheimer ou la maladie de Parkinson [...], il y a les cellules souches adultes, celles du cordon ombilical, celles de l'homme pour pouvoir faire face - avec confiance - à ces frontières".