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Le
député Alain Claeys a présenté le 6 décembre 2006 le rapport de l’Office
parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : «
Les recherches sur le fonctionnement des cellules vivantes ». Ce
rapport se veut une introduction au débat public en vue de la révision
de la loi bioéthique de 2004 prévue en 2009. Des auditions publiques
avaient été organisées le 22 novembre 2005, en vue de rédiger ce
rapport.
Des auditions biaisées
Tous les scientifiques consultés lors de ces auditions publiques étaient
favorables au clonage. Dès l’introduction, Ketty Schwartz,
vice-présidente du conseil d’administration de l’Inserm et présidente du
conseil scientifique de l’AFM donnait le ton : il faut autoriser le
clonage. Furent organisées aussi des auditions privées. Parmi les douze
personnes reçues lors de ces auditions, sept d’entre elles relevaient de
l’Etat et quatre relevaient de l’AFM, favorable au clonage : la
présidente de l’AFM, la directrice générale du Généthon, et deux
responsables d’I-Stem (centre français de recherche sur l’embryon). La
cinquième représentait une société de biotechnologie.
Autoriser la recherche sur l’embryon
Le rapport dénonce ce qu'il appelle une hypocrisie de la loi de 2004 et
considère que l’exigence formulée par la loi d’une recherche «
susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » (art.
25) est illusoire et qu’elle a été d’ailleurs interprétée de façon très
souple par l’Agence de biomédecine. Il estime dès lors nécessaire de
passer d’un régime d’interdiction, assorti de dérogations, à un
régime d’autorisation de recherche sur l'embryon,
contrôlée par l’Agence de biomédecine.
Comme le reconnaît Axel Kahn, « l’interdiction dérogatoire constitue
une habileté tactique et surtout une invention sémantique pour
contourner les députés ayant des convictions religieuses ».
Le rapport demande dès lors que soit autorisée la recherche menée sur
l’embryon humain et les cellules embryonnaires si elle s’inscrit dans
une « finalité médicale » et non plus si elle est «
susceptible de permettre des progrès thérapeutiques majeurs ».
Autoriser le clonage scientifique
Tout en reconnaissant que le clonage n’a rien de thérapeutique, Alain
Claeys réclame son autorisation et propose de l’intituler désormais pour
plus de transparence : « transposition nucléaire ». Pourtant même
appelé « transposition nucléaire », le clonage consiste toujours
à insérer le noyau d’une cellule dans un ovocyte énucléé pour créer un
embryon ; il est dit « thérapeutique » ou « scientifique »
si l’embryon obtenu in vitro n’est pas implanté dans l’utérus mais
détruit pour fournir ses cellules aux chercheurs ; il est dit «
reproductif » quand il a pour finalité de réimplanter l'embryon pour
le laisser vivre.
Vers un trafic d’ovocytes ?
La légalisation du clonage demanderait des centaines de milliers
d’ovocytes. On sait que la naissance de la brebis clonée Dolly a
nécessité 277 clonages. Le rapport énonce que les conditions éthiques du
don d’ovocytes sont un préalable indispensable à toute réflexion sur le
clonage. Il recommande donc maintenant d’organiser un débat pour établir
des règles et prévenir le trafic d’ovocytes. Il propose quelques pistes
telles que l’interdiction à une mineure de faire un don, le consentement
et la gratuité, le remboursement des frais occasionnés et des salaires
non perçus, le suivi médical et la réalisation d’une étude
épidémiologique sur les conséquences de l’hyperstimulation ovarienne. «
Une action internationale en faveur de la réglementation du don
d’ovocytes pour la recherche est indispensable pour empêcher
l’exploitation du corps des femmes, notamment dans les pays en voie de
développement.»
Le
clonage humain dans le monde
Selon le rapport Claeys, seule l’équipe de A. Murdoch et M. Stojkovic,
de l’Université de Newcastle, a réussi à créer par clonage un
blastocyste humain. Mais aucune lignée de cellules souches embryonnaires
n’a pu en être dérivée. Deux ou trois équipes seulement dans le monde,
en Angleterre, aux Etats-Unis et en Chine effectuent des expériences de
clonage humain. Après cet état des lieux, on a peine à comprendre les
conclusions dudit rapport qui estime que la concurrence internationale
est si acharnée qu'il faut hâter l’évolution législative.
Les textes internationaux
La déclaration des Nations Unies,
(mars 2005) interdit « toutes les formes de clonage humain dans la
mesure où elles seraient incompatibles avec la dignité humaine et la
protection de la vie humaine… ». Rappelons que la France a voté
contre ce texte, ce qui semble paradoxal puisqu’il est conforme à la loi
bioéthique de 2004 qui maintient l’interdiction du clonage.
La
Convention d’Oviedo
(du Conseil de l’Europe sur les Droits de l’Homme et la biomédecine)
interdit également la constitution d’embryon aux fins de recherche.
Selon Alain Claeys, « cette disposition ne paraît pas suffisamment
claire dans la mesure où elle pourrait interdire la transposition
nucléaire (NDLR : c’est-à-dire le clonage scientifique). Il
conviendrait que ce point soit clairement précisé avant que la France ne
ratifie éventuellement cette Convention ».
Le
protocole additionnel de la Convention d’Oviedo (12 janvier 1998)
interdit aussi « toute intervention ayant pour but de créer un être
humain génétiquement identique à un autre être humain vivant ou mort
». Les Pays-Bas, dans une note d'avril 1998 interprètent le terme «
être humain » comme se référant exclusivement à un individu humain
né. Le rapport Claeys recommande que la France fasse la même
interprétation avant de ratifier ces textes.
Les défis sociaux et économiques
A. Claeys soulève d'autres inquiétudes : les éventuelles futures
thérapies cellulaires seront des traitements individualisés avec un
financement et une logique d’assurances individuelles. Comment réagiront
les systèmes de protection sociale ?Enfin il y a de moins en moins de
fonds privés investis dans les recherches sur l'embryon et le clonage.
Le rapport préconise donc un investissement public. (NDLR : Pourtant,
avant d'engager des fonds publics, il serait intéressant de comprendre
pourquoi les industries privées n'investissent pas ou plus dans ce
domaine.)
Sens éthique ou sans éthique
Le rapport Claeys, n'aborde pas la question éthique fondamentale liée à
la dignité et au respect dû à l'embryon humain. Il considère le clonage
scientifique comme un fait acquis qui, une fois résolue la question de
l’approvisionnement en ovocytes,ne poserait que quelques difficultés sur
le plan économique et social. Anne Fagot-Largeault résume l'esprit
général de ce travail : « la technique du transfert ou de la
transposition du noyau est en soi moralement neutre. Tout dépend de ce
que l’on en fait ».  |
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