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Le
26 février 2006, le juge d’instruction de Boulogne-sur-Mer a clos le
dossier Humbert en prononçant un non-lieu pour Marie Humbert et
l’anesthésiste qui avaient provoqué la mort du jeune Vincent Humbert,
tétraplégique à la suite d’un accident de la circulation.
Homicide
volontaire reconnu
En
réaffirmant le caractère absolu de
l’interdit de tuer, le juge a confirmé que
l’élément matériel et légal de l’infraction était bien constitué. En
effet, nul n’a contesté que la mère du jeune homme avait bien injecté
des barbituriques dans la sonde gastrique de son fils dans l’intention
de mettre fin à ses jours. Cette euthanasie ayant échoué, le Docteur
Chaussoy, chef du service de réanimation au centre héliomarin de
Berck-sur-Mer, après avoir débranché le respirateur artificiel,
a administré du chlorure de potassium, un produit létal qui a entraîné
la mort de Vincent Humbert. Cette injection est bien en contradiction
avec l’article 38 du code de déontologie médicale qui rappelle qu’un
médecin n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort.
Exonération de responsabilité
Pourtant, prenant en compte l’élément moral de l’infraction, le juge a
considéré qu’il pouvait être la cause d’une exonération de
responsabilité du fait de la « contrainte » (chantage affectif, pression
médiatique) qui s’est exercée sur les acteurs de cet homicide. Le
magistrat a donc décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer l’affaire
devant une Cour d’assises et l’affaire Humbert est définitivement close.
Si le Docteur Chaussoy s’en félicite, il revendique sa responsabilité et
affirme qu’aujourd’hui, il agirait de la même manière ; Marie Humbert,
elle, regrette la décision, car elle aurait préféré que la justice lui
donne raison.
Une
décision en demi-teinte
Le raisonnement du juge d’instruction
nous laisse perplexes car il laisse une part d’arbitraire tant au corps
médical qu’aux tribunaux et laisse croire que l’euthanasie peut être
admise par une porte dérobée. N’est-il pas inquiétant qu’un magistrat
renonce à faire juger devant un tribunal un acte aussi grave qu’un
homicide volontaire ?
Si cette décision, qui se veut prudente, a le mérite d’apaiser les
passions et de vouloir clore le débat sur l’euthanasie, elle n’empêche
pas Marie Humbert de continuer à se battre pour que soit reconnue l’exception
d’euthanasie dans les cas comparables à celui de son fils. Elle a
déjà annoncé qu'une proposition de loi en ce sens serait déposée au
Parlement dans les prochaines semaines.
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Euthanasie
L’euthanasie
est une action ou une omission dont l’intention première vise la mort
d’un malade pour supprimer la douleur. L’euthanasie est une mort imposée
par opposition à la mort naturelle.
Acharnement thérapeutique
Poursuite
d’un traitement lourd qui devient disproportionné par rapport au bien
qu’en retire le patient. La loi dite Léonetti du 22 avril 2005 préfère
parler d’obstination déraisonnable.
La distinction entre
l’euthanasie et l’interruption de soins disproportionnés est
essentielle. « Le médecin n’a pas le droit de provoquer délibérément
la mort » mais il doit « éviter toute obstination déraisonnable
dans les investigations ou la thérapeutique » (art. 37 et 38 du code
de déontologie médicale). Au lieu de maintenir un traitement qui a fait
la preuve de son inefficacité, le médecin doit tout faire pour permettre
au malade l’accès à des soins palliatifs.
Soins palliatifs
Accompagner le malade et utiliser des antalgiques pour soulager la
douleur, même si cela consiste à prendre des risques parfois mortels. Le
but n’est pas ici de donner la mort au patient.
Euthanasie active/passive
La
distinction entre euthanasie active et euthanasie passive n’a pas lieu
d’être et fausse le débat. Soit il y a euthanasie par action ou omission
(en injectant un produit létal ou en s'abstenant d’administrer un
traitement utile), c’est-à-dire volonté de mettre un terme à la vie du
patient, soit il y a volonté d’accompagner le patient en atténuant ses
souffrances (en arrêtant l’acharnement thérapeutique pour passer aux
soins palliatifs).
« Euthanasie d’exception »
Notion
proposée par le Comité consultatif national d’éthique afin de permettre,
dans certains cas exceptionnels, de provoquer la mort d’un malade (Rapport
n°63, 27 janvier 2000). On se souvient que l’avortement ne devait
être pratiqué dans les hôpitaux que pour répondre à une situation
exceptionnelle, il remplace aujourd’hui souvent la contraception... Une
telle dérive ne saurait épargner l’euthanasie dans une société où la
longévité s’accroît avec ses souffrances et ses multiples dépendances.
L’ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité) milite
aujourd’hui, avec Marie Humbert, pour une loi en faveur de cette "exception
d’euthanasie".
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Le
gouverneur du Dakota du sud a promulgué lundi 6 mars 2006, une loi
interdisant l’avortement dans tous les cas sauf quand la vie de la mère
est en danger. A partir de juillet 2006, un médecin pratiquant un
avortement sera passible de cinq ans d’emprisonnement et de 5000 dollars
d’amende.
Assaut contre l’arrêt Roe vs Wade
Cette nouvelle loi va à l’encontre de l’arrêt de la Cour suprême des
Etats-Unis de 1973 (Roe vs Wade) qui autorisait l’avortement au nom du
respect de la vie privée des femmes. Le gouverneur du Dakota du sud a
déclaré : « nous lançons un assaut direct frontal contre l’arrêt Roe
vs Wade », comparant l’interdiction de l’avortement à l’abolition de
la ségrégation raciale par la Cour suprême en 1954. Tant qu’elle ne sera
pas revenue sur sa décision de 1973, la Cour suprême ne reconnaît pas
aux Etats la capacité de légiférer sur l’avortement. Les promoteurs de
la nouvelle loi adoptée dans le Dakota du sud espèrent que sa
contradiction avec la jurisprudence de la Cour suprême donnera à
celle-ci l’occasion de se prononcer en faveur de la vie, en infirmant sa
jurisprudence. Le camp pro-vie compte sur les récentes
nominations de deux juges suprêmes, John Roberts et Samuel Alito.
D'autres lois en préparation
Les
Etats de Georgie, de l’Ohio, de Caroline du sud, du Tennessee, du
Mississipi et de l’Indiana préparent également des textes remettant en
cause l’avortement. La fin de la jurisprudence Roe vs Wade
pourrait laisser à chaque Etat le soin de légiférer sur la question de
l’avortement.
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La
prise de la pilule abortive, autrement appelée RU 486, fait l’objet de
nombreux débats dans le monde car elle est loin d’être inoffensive pour
la santé de la femme. Rappelons que la mifépristone (RU 486) est
prescrite dans le cas d'une interruption volontaire de grossesse (IVG)
sans hospitalisation et sans intervention chirurgicale avant le 49ème
jour d'aménorrhée.
Sept décès enregistrés en 2004
Entre août 2001 et janvier 2004, sept décès ont été répertoriés au
Canada, aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Suède et en Espagne. A
cette date, la Food and Drug Administration (FDA), l'agence américaine
chargée du contrôle des médicaments, avait déjà reçu 676 déclarations
d'effets secondaires liés à la mifépristone, dont 17 grossesses
extra-utérines, 72 hémorragies sévères et 7 cas d'infections graves.
2005 :
première alerte officielle
La
revue scientifique New England Journal of Medicine a publié
(1) en décembre 2005 un article sur 4 décès survenus chez des
jeunes femmes après une IVG médicamenteuse par la RU 486.
Une
autopsie et des recherches bactériologiques ont été réalisées sur les
tissus prélevés post-mortem sur les patientes. Chez aucune d’entre
elles, l’autopsie n’a retrouvé de "produits de conception" dans
l’utérus, ce qui laisse entendre que cette complication n’est pas liée à
un avortement incomplet. En revanche, les résultats ont montré une
infection endométriale à Clostridium sordelli.
Vigilance aux Etats-Unis
Dans
l’immédiat, les auteurs de la publication et la FDA, recommandent la
vigilance aux médecins et préconisent de modifier la notice
d'utilisation de la mifépristone pour prévenir les patientes de cette
complication grave.
Aux Etats-Unis, ceux qui remettent en cause l’autorisation de mise sur
le marché de la mifépristone (en 2000) font valoir que puisque 460 000
IVG médicamenteuses ont été réalisées ces dernières années aux USA, le
risque de décès par syndrome de choc toxique est de 1/100 000 et sans
doute davantage. Or, cette fréquence est supérieure à la mortalité
observée après avortement chirurgical précoce (avant la 8ème semaine de
gestation) qui serait de 0,1/100 000.
Débat en
Australie et en Italie
La
RU 486 est légale dans 35 pays dont la Grande-Bretagne, la France
(depuis 1988), les Etats-Unis, la Grèce, l'Espagne et la Nouvelle
Zélande.
En Australie, le Parlement a voté en février 2006, la suppression de
l'interdiction de la pilule abortive RU 486 malgré l’opposition du
Premier ministre, John Howard et du ministre de la Santé, Tony Abbot.
En Italie, des militants tentent d'obtenir l'autorisation de la pilule
abortive RU 486. Le ministre de la santé, Francesco Storace, l'avait
autorisée puis l'a suspendue fin septembre après une première
expérimentation à Turin. De grosses pressions sont exercées sur le
ministre pour qu’il l'autorise à nouveau. La Toscane a d'ailleurs
autorisé ses hôpitaux à prescrire la RU 486 sans le feu vert du
ministère. Néanmoins, d'après un rapport parlementaire, les réticences
sur l'interruption volontaire de grossesse, quelle que soit la méthode,
restent nombreuses, y compris dans le corps médical.
Mars
2006 : nouvelle alerte
Dans
un communiqué du 17 mars dernier, la Food and Drug Administration
réitère sa mise en garde contre la RU 486 après la mort de deux autres
femmes l'ayant utilisée. Bien que les causes de la mort de ces femmes ne
soient pas confirmées, la FDA a convoqué le laboratoire fabricant, Darco
Laboratories. L'agence rappelle que tous les médecins et leurs patientes
doivent avoir conscience du risque encouru par la prise de la RU 486 et
demande une vigilance particulière auprès des femmes qui ont pris cette
pilule pour veiller aux effets secondaires. Le Planning familial appelle
également à la prudence.
1 - Fischer M et coll. : « Fatal toxic shock syndrome
associated with Clostridium sordelli after medical abortion. » New
England Journal of Medicine 2005 ; 353 : 2352-60 |
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