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 Lettre d’information et d’analyse sur l’actualité bioéthique

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N°64 - Avril 2005

Adoption d’une loi ambiguë sur les droits des malades et la fin de vie

Le Parlement français a adopté le 12 avril 2005 la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie qui instaure un droit au "laisser mourir". Finalement, le Sénat s'est rallié au texte voté à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2004 (cf. Lettre Gènéthique de décembre 2004).

Pas d'obstination déraisonnable

Le texte prévoit que les actes médicaux ne doivent pas être poursuivis par une "obstination déraisonnable", expression qui a été préférée à celle d'acharnement thérapeutique. Les travaux de la mission Leonetti, dont s'est inspirée la loi, ont permis de rappeler quelques principes de déontologie médicale connus des médecins, mais ignorés du grand public, en particulier celui selon lequel il est possible d'éviter l'acharnement thérapeutique. La loi précise désormais qu'une personne en phase terminale peut décider de "limiter ou d'arrêter tout traitement" et autorise l'administration de médicaments anti-douleur, même s'ils accélèrent le décès.

Interruption de l'alimentation et de l'hydratation ?

De l'aveu même de ses promoteurs, ce texte tend à permettre l'interruption de l'alimentation et de l'hydratation, ce qui constituerait une forme d'euthanasie, demandée par les familles ou une personne de confiance, au nom d'un malade incapable de s'exprimer. Comme l'a souligné Anne-Marie Payet, lors du débat au Sénat, il faut considérer les soins d'hygiène, l'alimentation et l'hydratation, même artificiels, comme des soins minimaux, ordinaires, proportionnés, dus à la personne et non comme des actes médicaux.

Un amendement, déposé dans ce but et voté, n'a finalement pas été retenu, Philippe Douste-Blazy ayant demandé une nouvelle délibération pour écarter cet amendement et faire adopter le texte sans modification. Or la loi manque de clarté sur ce point.

Terri Schiavo : morte de faim et de soif ?

Terri Schiavo est morte jeudi 31 mars. Cette femme de 41 ans était décrite par certains comme étant dans un état végétatif depuis 1990, suite à un accident cardio-cérébral. Le 18 mars dernier, sa sonde d'alimentation avait été débranchée à la demande de son mari qui avait fait valoir devant la justice qu'elle n'aurait pas voulu d'une telle vie.

Etat végétatif ?

Le mari de Terri Schiavo, désigné comme son tuteur, a "refait sa vie" aux côtés d'une autre femme. Depuis des années, les parents de Terri Schiavo s'opposaient à son époux, assurant que leur fille "répondait" et attendait une rémission. A deux reprises en 2001 et 2003, les tubes d'alimentation de Terri avaient été débranchés. Les parents et le mari s'étaient alors livrés une vraie bataille judicaire, qui a repris le 18 mars dernier et atteint son apogée les dernières semaines avant sa mort.
L'affaire privée est devenue une affaire d'Etat avec le vote par le congrès américain d'une loi spéciale pour que le cas de Terri soit reconsidéré par la Cour fédérale et l'intervention de George Bush "en faveur de la vie". Les juges ont pourtant refusé que Terri soit de nouveau alimentée.
A l'annonce de sa mort, le président George Bush a déclaré : "J'encourage tous ceux qui honorent Terri Schiavo à continuer à bâtir une culture de la vie. L'essence de la civilisation est que le fort a le devoir de protéger le faible. Lorsqu'il y a un doute sérieux, la présomption devrait aller en faveur de la vie".
La Fédération Internationale des Associations de Médecins Catholiques (FIAMC) a demandé aux autorités américaines d'intervenir pour sauver la vie de Terri Schindler-Schiavo, condamnée à mourir par manque d'alimentation et par déshydratation si la justice en décidait ainsi.
La Fédération a condamné le fait que la décision de vie ou de mort d'une personne se fasse d'après une évaluation subjective de sa seule qualité de vie.
La FIAMC a rappelé que Mme Schiavo, qui réagissait à certaines stimulations extérieures, n'était pas dans un état végétatif.

Des soins dus

Pour la Fédération, laisser mourir cette femme par manque d'alimentation et déshydratation constituait une perversion de la médecine, une source de discrimination entre les hommes et une atteinte à la dignité de l'homme.
Le Pr Gian Luigi Gigli, président de la FIAMC, a rappelé qu'un "patient dans un état végétatif, est une personne humaine". Il a dénoncé l’assimilation de l'alimentation et de l'hydratation à une thérapie agressive.
Il a rappelé que dans un état végétatif (il conteste le terme estimant qu'il ne prend pas en compte la dimension humaine du patient), le malade continue à percevoir faiblement la douleur puisqu'il a été montré qu'il réagissait aux stimuli.
Une preuve indirecte est qu'après l'arrêt des soins d'alimentation et d'hydratation, les malades reçoivent un sédatif jusqu'à ce que la mort survienne.
La mort de Terri Schindler-Schiavo découle d'une décision sans précédent aux Etats-Unis, qui ouvre la porte à l'euthanasie.
Elle a relancé en France le débat autour de l'euthanasie et l'arrêt des soins et traitements (cf. supra). 

Jean-Paul II : la théologie du corps

Jean-Paul II a développé avec force sa pensée autour de la « théologie du corps »¹.

Communion des personnes

Jean-Paul II s’est appuyé sur le récit de la Création dans la Genèse, pour fonder sa réflexion sur le corps humain. Les signes corporels de la sexualité sont compris dans leur finalité, expression de la communion des personnes.
Dès lors l’hédonisme, pas plus que la procréation ne peuvent être l’unique objectif de l’union charnelle. Jean - Paul II s’élève contre l’utilitarisme qui conduirait à se servir de l’autre comme d’un instrument.

Contraception et prévention du sida

Jean-Paul II a souvent rappelé la position de l’Eglise sur la contraception et la prévention du sida. En 1993, en Ouganda devant des jeunes, il expliquait à propos du sida que « le langage sexuel honnête exige un engagement à la fidélité qui dure toute la vie. Le lien sexuel fidèle de la chasteté est l’unique manière sûre et vertueuse pour mettre fin à cette plaie tragique ».
Jean-Paul II rappelait à propos de la contraception que "l'acte conjugal signifie non seulement l'amour, mais aussi sa fécondité potentielle... L'acte conjugal qui serait privé de sa vérité parce que privé artificiellement de sa capacité de procréation cesserait aussi d'être un acte d'amour"...

Avortement

Pour Jean-Paul II, "la légalisation de l'interruption de grossesse n'est rien d'autre que l'autorisation, donnée à des adultes, avec l'aval de la loi, de priver de sa vie, avant qu'il ne voie le jour, un être humain qui ne peut se défendre". Le Pape y voyait les fruits d'une "culture de mort", alors qu'il défendait envers et contre tout, une "culture de vie".

1. La sexualité selon Jean-Paul II, Yves Semen, Presses de la Renaissance, 2004

Droit à la vie : l'objection de conscience des hommes politiques

L’objection de conscience, attestée depuis l’Antiquité, se pose avec une acuité nouvelle depuis la légalisation de l’avortement et de l’euthanasie. Si ces lois prévoient souvent une clause de conscience, Michel Schooyans rappelle, dans la Revue de la recherche juridique de janvier 2005, l’urgence de l’objection de conscience des hommes politiques "face à la conspiration contre la vie".¹

Une responsabilité partagée

Après avoir éclairé la conscience morale des médecins, l’Eglise constate aujourd’hui combien il est urgent d’éclairer aussi la conscience morale des hommes politiques.
L’avortement et souvent l’euthanasie, s’opèrent aujourd’hui dans un réseau serré d’étroites complicités. Toute la chaîne des agents est solidaire dans l'organisation de ces morts programmées : du législateur au médecin, en passant éventuellement par le juge ; c’est à tous ces échelons qu’on doit être solidaire dans la dénonciation de cette culture de mort.

Le rôle des hommes politiques

Lorsque la loi met en péril le droit à la vie, l’objection de conscience apparaît, non comme une option héroïque, mais comme un devoir de tout homme politique chrétien et de tout citoyen. Dans l’encyclique Evangelium Vitae, Jean-Paul II rappelle les devoirs de l’homme politique : « Appelés à servir l’homme et le bien commun, les responsables de la vie publique ont le devoir de faire des choix courageux en faveur de la vie, surtout dans le domaine des dispositions législatives…
Aussi je renouvelle avec vigueur mon appel à tous les hommes politiques afin qu’ils ne promulguent pas de lois qui, méconnaissant la dignité de la personne, minent à la racine la vie même de la société civile ».

Objection de conscience

Le devoir des hommes politiques chrétiens, et des chrétiens en général, en matière de respect de la vie est rappelé clairement dans une note doctrinale à propos de questions sur l’engagement et le comportement des
catholiques dans la vie politique² : Jean-Paul II a maintes fois répété que « ceux qui sont engagés directement dans les instances législatives ont « une obligation grave et précise de s’opposer » à toute loi qui s’avère un attentat à la vie humaine. Pour eux, comme pour tout catholique, existe l’impossibilité de participer à une campagne en leur faveur, et il n’est permis à personne de les soutenir par son vote ».
« Quand l’action politique se confronte avec des principes moraux qui ne permettent pas de dérogation, d’exception, ni aucun compromis, alors l’engagement politique des catholiques devient évident et chargé de responsabilités »… jusqu’à obtenir « l’abolition de l’avortement et de l’euthanasie en pratiquant l’objection de conscience ».

1. L’objection de conscience en matière de matière de santé : le cas des hommes politiques, Michel Schooyans, Revue de la recherche juridique, 2005-1
2. Note doctrinale de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, signée par le cardinal. Ratzinger, 24 novembre 2002

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