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 Lettre d’information et d’analyse sur l’actualité scientifique

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N°37 - Janvier 2003

Vers un accord international
En décembre 2002, le "Comité spécial chargé des travaux préliminaires en vue de l’élaboration d’une convention internationale contre le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction" a reporté le vote d'une résolution, après que la France et l'Allemagne eurent retiré leur projet commun portant interdiction du clonage reproductif, à l'origine des négociations, et soutenu par 16 nations (A/C.6/57/L.8). Une proposition alternative, soumise par l'Espagne, l'Italie, les Etats-Unis et 29 autres nations (A/C.6/57/L.3/Rev1) visait l'interdiction totale de toute forme de clonage. 

Bundestag : non à  tout clonage
La position du gouvernement allemand est intéressante pour la divergence entre le droit interne et les prises de position lors des négociations à l'ONU d'une part, et les conséquences de l'échec des négociations et les échos dans la presse allemande, d'autre part. A l'heure actuelle, le Bundestag discute d'une proposition de résolution et le gouvernement s'est réorienté en faveur d'une véritable interdiction totale de toute forme de clonage par l'ONU. Le droit allemand ne connaît pas la séparation entre le clonage "thérapeutique" et "reproductif". Le gouvernement fédéral l'a confirmé dans sa réponse à une question écrite du groupe communiste au Bundestag. A l'initiative de la majorité gouvernementale (socialistes et verts) et avec les voix de l'opposition (chrétiens-démocrates et libéraux), le Bundestag vota le 3 juillet 2002 une résolution formulant les "lignes directrices" pour les négociations. Ainsi il s'est prononcé pour une interdiction totale de toute forme de clonage. 

Le jeu du négociateur allemand
Or, sur place, les diplomates allemands ne négocièrent pas en ce sens et refusèrent une proposition commune avec l'Espagne et les Etats-Unis, dont les positions étaient pourtant convergentes avec celles du Bundestag. Le diplomate en charge des négociations, C. MUCH, déclara lors d'une réunion de travail que, selon le droit allemand, l'interdiction totale de toute forme de clonage revient à la "non assistance à personne en danger" et constitue de par ce fait, un crime. Par la suite, le député (chrétien démocrate) H. Hüppe s'est adressé au gouvernement, et à Strasbourg des députés européens de tous bords se sont manifestés auprès des représentants à l'ONU.

L'écho dans la presse allemande fut particulièrement virulent à l'égard du gouvernement. Dans tous les grands journaux nationaux (Frankfurter Allgemeine Zeitung, Financel Times Deutschland, Die Welt, Berliner Zeitung, Tagesspiegel), des auteurs réputés tempérés s'interrogeaient sur "nos diplomates fous qui déconnent", responsables non seulement de l'échec des négociations, mais aussi responsables d'un nouvel affront avec le gouvernement américain (les relations germano-américaines étaient alors mises à l'épreuve de la campagne électorale du gouvernement Schröder). 

Vers une interdiction mondiale
Suite aux interventions de la société civile, le gouvernement a déclaré le 13 janvier s'engager désormais pour une interdiction totale du clonage. Actuellement, le Bundestag discute d'une proposition commune de résolution de tous les groupes parlementaires. Cette résolution prévoit de réviser la collaboration franco-allemande auprès des Nations-Unies et de tout mettre en oeuvre pour que le clonage thérapeutique et reproductif soit mondialement interdit.

Sénat : autoriser la recherche sur l’embryon ?

L'examen des lois de bioéthique des 28, 29 et 30 janvier 2003 au Sénat a pour enjeu principal la médecine régénératrice par la thérapie cellulaire en utilisant les cellules souches :  recherche sur les embryons surnuméraires, création d'embryons pour la recherche, clonage... Hors de toute considération éthique nous vous proposons ici un compte rendu de l’état des recherches sur les cellules souches adultes et embryonnaires, constat indispensable pour juger sereinement... 

Cellules adultes
La plupart des cellules de l’organisme doivent être stables afin de remplir leur fonction (ainsi une cellule du foie ne doit pas se transformer en cellule de la peau). A l’inverse, les cellules souches ont la propriété unique de rester indifférenciées jusqu’à ce qu’un signal précis vienne leur indiquer qu’elles doivent se métamorphoser en cellules spécialisées. Au fur et à mesure que les organes se forment, le potentiel de différenciation des cellules souches se restreint. Mais elles ne disparaissent pas complètement. On sait depuis longtemps que les tissus à renouvellement permanent et rapide comme le sang et la peau hébergent des cellules souches. Elles ont été mises en évidence récemment dans le muscle, le foie, le pancréas et même le cerveau. 

Elles se sont révélées d’une plasticité insoupçonnée : transplantées dans un organe différent de leur organe d’origine elles peuvent se transformer en cellules spécialisées d’un type différent de celui pour lequel elles se trouvaient initialement programmées. 

La nature s’est même montrée généreuse car on les trouve aussi dans la moelle osseuse, le sang et le sang du cordon ombilical. On les appelle cellules souches d’organes ou cellules souches adultes (parce que présentes chez l’adulte). Elles constituent dans l’organisme adulte un pool de cellules souches ayant gardé la caractéristique des cellules de l’embryon précoce, à savoir la capacité de donner naissance à tous les types de cellules spécialisées. Leur rôle naturel est la réparation tissulaire. C’est une découverte considérable qui vient bouleverser nos connaissances.

Prolifération contrôlée
Cellules souches embryonnaires et cellules souches adultes, bien que présentant des similitudes, diffèrent cependant sur un point capital : les cellules souches embryonnaires prolifèrent à l’infini, les cellules souches adultes ne manifestent leur capacité de prolifération et de différenciation que lorsque cela est nécessaire au maintien de l’intégrité de l’organisme. Un des mécanismes de contrôle des cellules souches adultes présentes dans le sang a d’ailleurs été mis en évidence : s’il arrive à ces cellules d’amorcer leur différenciation hors de toute nécessité de réparation, elles sont reconnues et détruites par une population spécifique de lymphocytes T pour éviter ainsi la formation de tumeurs. Donc pour la thérapie cellulaire, seules les cellules souches adultes peuvent être utilisées, car l’organisme sait les contrôler.

Cellules embryonnaires
Les cellules souches embryonnaires, en revanche, sont dérivées d’embryons humains précoces mais ne se trouvent pas telles quelles dans l’embryon. Elles résultent de manipulations de laboratoire qui transforment en lignées cellulaires des cellules qui, laissées à leur place dans l’embryon, se seraient développées harmonieusement pour donner naissance à un être humain. Les cellules de ces lignées, que personne ne sait vraiment définir, prolifèrent à l’infini, propriété qu’elles partagent avec les cellules cancéreuses.

Danger : prolifération incontrôlée
Les cellules souches embryonnaires, issues d’embryons surnuméraires ou du clonage thérapeutique, en raison même de leur immaturité, n’ont pas pu acquérir les caractéristiques immunologiques nécessaires à leur régulation. Cette particularité combinée à leur fort potentiel de prolifération les rend dangereuses. Le fait est reconnu. Il est même reconnu par l’un des pionniers de la recherche sur les cellules souches embryonnaires aux USA, le Dr John Gearhart, qui vient de concéder que les cellules souches embryonnaires humaines ne pourront vraisemblablement jamais être utilisées en thérapeutique du fait de leur risque cancérigène.

Une importation d’embryons très controversée...

La veille de la démission du précédent gouvernement, le ministre de la recherche avait pris sur lui, le 30 avril 2002, d’autoriser l’importation « en contrebande » de cellules souches provenant non pas de personnes adultes donneuses, mais d’embryons humains, préalablement détruits, pour le compte d’un laboratoire, en vue d’être livrées à la recherche. 

L’article L 1245-4 du code de la santé publique, sous de strictes conditions, autorise l’importation de cellules souches issues de personnes adultes donneuses, mais ni d’embryons humains ni d’éléments de ceux-ci.
Comment cette décision a-t-elle été justifiée ? Il a été expliqué que l’Assemblée nationale de la précédente législature avait voté, en première lecture, un nouveau texte dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la révision de la loi bioéthique, qui se proposerait d’autoriser le ministre de la recherche à importer des « tissus ou cellules d’origine embryonnaire ou fœtale en vue de la recherche ». Peut-être, mais seul un projet de loi discuté et adopté dans les conditions de l’article 45 de la Constitution, et promulgué selon son article 10, après son examen éventuel par le Conseil constitutionnel, devient loi de la République, partie intégrante du droit positif. Une loi votée par une seule chambre n’a aucune valeur juridique. 

La forte présomption d’illégalité de la décision du ministre a été constatée par la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 13 novembre 2002. Pour annuler en urgence cette décision ministérielle, les gardiens de la légalité républicaine n’ont pas manqué d’être impressionnés par les infractions pénales graves que constituaient ces atteintes à l’éthique biomédicale (articles 511-15 à 25 du code pénal).

Aux termes de la loi dite de bioéthique du 29 juillet 1994, « la conception in vitro d'embryons humains à des fins d'étude, de recherche ou d'expérimentation est interdite. Toute expérimentation sur l'embryon est interdite ». Le Conseil constitutionnel n’a rien trouvé à redire à ce choix. Code civil, code pénal et code de la santé publique sanctionnent cet état consensuel de notre droit. 

Si, par une décision ultérieure du 17 janvier, qui est frappée d’appel, le tribunal administratif de Paris vient d’émettre un avis contraire à celui du Conseil d’Etat, cette péripétie ne change pas les données juridiques du problème. 
Aujourd’hui, ce coup d’Etat bioéthique n’a pas été dénoncé et il risque d’empoisonner le débat actuel. Il est à l’origine d’une précipitation dénuée de données scientifiques suffisamment incontestables pour prôner l’usage thérapeutique des cellules souches embryonnaires.

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