Vincent Lambert : Que dira demain la CEDH ?


A deux jours de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant l'affaire Lambert c. France, Gènéthique a demandé à Grégor Puppinck de l'ECLJ, de préciser sur quoi la CEDH doit se prononcer ?

 

Grégor Puppinck : La CEDH va se prononcer sur la compatibilité de la loi Leonetti telle que mise en œuvre en l’espèce par le Dr Kariger et interprétée par le Conseil d’Etat au regard des articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme.

 

Si la Cour devait estimer cette procédure compatible avec la Convention et donc ne pas condamner la France, en aucune manière cette décision n’aurait pour effet d’exiger par elle-même l’arrêt des soins d’hydratation et d’alimentation et donc la mort de Vincent Lambert.

 

En outre, la décision de la Cour porte sur la procédure initiée par le Dr Kariger. En raison du départ du Dr Kariger de l’hôpital, cette procédure est de fait comme annulée car elle ne lie pas le nouveau médecin qui lui a succédé.

 

En revanche, si la Cour reconnait effectivement une violation de la Convention, le gouvernement devra alors exécuter cette décision en mettant fin à la violation.

 

Si la Cour trouve une violation sur la fondement de l’article 2 (droit à la vie), cela impliquerait de changer la loi ou au moins son interprétation s’agissant de la qualification de l’hydratation et de l’alimentation comme soins ou traitements.

 

Si la Cour trouve une violation sur le fondement de l’article 3 (traitements inhumains ou dégradants) en raison de l’absence totale de soins de kinésithérapie depuis de longs mois, cela obligerait le gouvernement à redonner de tels soins à Vincent Lambert.

 

Enfin, il n’est pas impossible que la Cour trouve une violation de l’article 3 en raison de l’absence de soins de kinésithérapie depuis un an et demi, mais pas de l’article 2, ce qui aboutirait à une situation paradoxale.