Vincent Lambert : les avocats déposent deux recours internationaux. Une mesure conservatoire éviterait la suspension de l'alimentation et de l'hydratation



Alors que le Conseil d’Etat a considéré mercredi dernier que la décision d’interrompre les soins de Vincent Lambert, qui n’est pas en fin de vie « mais dans un état de conscience altéré à la suite d’un traumatisme crânien » (cf. [Vidéo] Vincent Lambert : un point sur l' "affaire" et Vincent Lambert n'est ni en fin de vie, ni victime d'un acharnement thérapeutique. Rencontre avec le Pr Xavier Ducrocq.), n’était pas illégale (cf. Vincent Lambert : l'arrêt des soins validé par le Conseil d'Etat ), les avocats des parents du patient introduisent deux requêtes au niveau international.

 

La première devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), dont le premier arrêt du 5 juin 2015 concernant Vincent Lambert, avait été très critiqué par des juges de cette instance (cf. Vincent Lambert : Décision de la CEDH, deux conceptions de la personne humaine s’affrontent). Ils avaient déclaré « que cet arrêt destituait la Cour de porter le titre de ‘conscience de l’Europe’ », dès lors qu’il « revient ni plus ni moins à dire qu’une personne handicapée, qui est dans l’incapacité de communiquer ses souhaits quant à son état actuel, peut sur la base de plusieurs affirmations contestables, être privée de deux composants essentiels au maintien de la vie, à savoir la nourriture et l’eau, et que de plus la Convention est inopérante face à cette réalité » (cf. Vincent Lambert : 5 juges se sont opposés à la décision d'arrêt des soins). Les juges ajoutaient que « non seulement, cette conclusion est effrayante mais de plus – et nous regrettons d’avoir à le dire – elle équivaut à un pas en arrière dans le degré de protection que la convention et la Cour ont jusqu’ici offert aux personnes vulnérables ».

 

La seconde requête doit être déposée devant le Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU, dont certains de ses membres, eux-mêmes en situation de handicap, sont « particulièrement sensibles à cette problématique ». D’autant que « l’absence de soins dont est victime M. Lambert, sa ‘détention’ dans le CHU de Reims, ainsi que la décision de le faire mourir de soif heurtent évidemment plusieurs dispositions de cette Convention, notamment celle qui interdisent la maltraitance, et les traitements inhumains ou dégradants ». Plus encore, l’article 25 oblige les états à fournir « aux personnes handicapées les services de santé dont celles-ci ont besoin en raison spécifiquement de leur handicap », ce qui leur interdit « tout refus discriminatoire de fournir des soins ou services médicaux ou des aliments ou des liquides en raison d’un handicap ». Ce que le Conseil d’Etat vient d’autoriser. Pourtant, le Comité des droits des personnes handicapées a affirmé que « le droit à la vie est absolu et que la prise de décisions substitutive quant à l’arrêt ou la suspension d’un traitement essentiel au maintien de la vie n’est pas compatible avec ce droit ».

 

Dans un premier temps, ce Comité pourrait « très rapidement, demander le maintien de son hydratation et alimentation, à titre conservatoire ».

 

Pour aller plus loin :

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Sources: 

Valeurs actuelles, Grégor Puppinck et Priscille Kulczyk (26/04/2019) - "Euthanasie de Vincent Lambert : l’espoir de nouveaux recours internationaux"