Vincent Lambert : La CEDH suspend la décision du Conseil d’Etat



"Après quatre jugements en faveur de son maintien en vie, en un an et demi", le Conseil d’Etat a tranché, requérant la mort de Vincent Lambert. Pour l’avocat des parents, "c’est un mort que le Conseil d’Etat rend à sa mère et son épouse".

 

La CEDH, qui a été saisie en urgence* par les parents de Vincent Lambert, s’est prononcée contre l’avis du Conseil d’Etat, demandant son maintien en vie. Les parents de Vincent Lambert avaient formulé trois requêtes à la CEDH : la suspension de l’exécution de l’arrêt du Conseil d’Etat et la reprise des soins, le transfert de leur fils dans une unité spécialisée dans l’accueil des cérébro-lésés (en Alsace) et son interdiction de quitter le sol français (craignant son transfert en Belgique, où réside sa femme et où l’euthanasie est autorisée, comme l’a proposé le Dr Kariger, ndlr).

 

La CEDH, après avoir validé la recevabilité de la demande, a enjoint l’Etat français à "faire suspendre l’exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour", le temps qu’elle se prononce sur le fond. Elle interdit également que Vincent Lambert ne soit transféré dans le but d’interrompre ses traitements, et donc sa vie. Les parents de Vincent Lambert sont "infiniment soulagés" de la décision de la CEDH.

 

 

* L’artcle 39 du règlement de la CEDH lui permet, lorsqu’il y a risque pour la vie ou l’intégrité d’une personne, de prescrire des mesures d’urgence à un Etat contre lequel est dirigé une requête, dans l’attente d’une décision sur le fond.


Sources: 

AFP 25/06/2014 – Le Figaro (Delphine de Mallevoüe) 25/06/2014