USA : la fraude à la procréation bientôt pénalisée comme « agression sexuelle » au Texas



Aux Etats-Unis, le Texas vient de voter une loi élargissant la définition de l’agression sexuelle en y incluant les fraudes à la procréation. La fertility fraud concerne aussi bien les gynécologues qui ont inséminé leurs patientes avec leur propre sperme, que les gynécologues ayant échangé des échantillons de sperme entre plusieurs donneurs, fournissant des informations erronées à leurs patientes.

 

Plusieurs cas ont été récemment révélés au Texas, comme celui d’Eve Wiley, qui a témoigné lors des débats : née par don de sperme, cette femme est entrée en contact avec son donneur grâce au registre officiel des donneurs de sperme. Elle a même tissé une véritable relation avec lui. Mais le jour où elle a fait un test ADN pour retrouver d’éventuels frères et sœurs, elle a découvert avec stupeur qu’elle n’avait aucun lien génétique avec ce donneur, pourtant choisi par ses parents, et qu’elle était simplement la fille du gynécologue de sa mère ! « C'est mon père biologique, et ce n'est pas un crime dans l'état du Texas », s’est-elle indignée devant la justice le mois dernier. « C’est une personne en qui vous avez vraiment confiance, explique Stéphanie Klick, la députée qui a déposé le projet de loi, et ils ont trahi cette confiance. Cela devrait être considéré comme un viol. Parce qu’on fait quelque chose sans aucun consentement ».

 

La loi a été adoptée à l’unanimité. Elle n’a plus qu’à être signée par le gouverneur pour être effective. Elle prévoit des peines de prison de six mois à deux ans pour les médecins qui utiliseraient sciemment d’autres gamètes que ceux convenus avec les parents, assorties d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 10 000 $.

 

L’Indiana a aussi proposé ce mois-ci une loi pénalisant la fertility fraud, sans toutefois la qualifier d’agression sexuelle.

 

Pour aller plus loin :

Crime de ‘fertility fraud’ : l’Indiana confirma l’infraction pénale des gynécologues utilisant leur propre sperme pour les inséminations

Un médecin néerlandais accusé d’avoir engendré au moins 200 enfants dans sa propre clinique de fertilité

Crime de fertility fraud : les médecins incriminés protégés par la loi sur l’anonymat des donneurs de sperme ?

Donneurs de sperme et tests ADN en France : scandales en perspective ?


Sources: 

Bionews, Jennifer Willows (20/05/2019) - Texas bill would treat 'fertility fraud' as sexual assault