Une proposition de résolution déposée pour développer les soins palliatifs


La députée Véronique Besse a déposé hier soir à l'Assemblée nationale une proposition de résolution visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire, qui a bien été enregistrée. Elle est cosignée par 78 députés[1].

 

L'exposé des motifs rappelle le "constat unanime" de la méconnaissance de la loi Leonetti de 2005, exprimé par les rapporteurs de la proposition de la loi sur la fin vie eux-mêmes. Cette méconnaissance engendre une offre de soins palliatifs inégale sur le territoire national. Cette inégalité a également été rapportée par la Cour des Comptes, chiffres à l'appui (Cf. Synthèse Gènéthique du 12 février 2015). C’est à la "réelle attente" des Français en matière de soins palliatifs que la proposition de résolution de Mme Besse souhaite répondre.

 

Cette semaine, Véronique Besse avait publié, sur le site du FigaroVox, une tribune (Au lieu d'entrouvrir la porte à l'euthanasie, assurons le droit aux soins palliatifs!) pour expliquer sa position. "Nous voulons avant toute chose, et avant de légiférer à tout va, qu'il existe un réel accès aux soins palliatifs sur tout le territoire national."

 

Pour rappel, la proposition de loi sur la fin de vie d'Alain Claeys et Jean Leonetti a été votée en commission des affaires sociales mardi dernier. Il n'y a pas eu de modifications majeures au texte initial (Cf. Gènéthique vous informe du 18 février 2015). Elle sera débattue en séance publique à partir du 10 mars.

 

Note de Gènéthique

La proposition de résolution déposée ne figure pas encore à l'Ordre du jour de l'Assemblée nationale. 

 

[1] Les 78 signataires: Véronique BESSE, Élie ABOUD, Julien AUBERT, Valérie BOYER, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Nicolas DHUICQ, Dominique DORD, Virginie DUBY-MULLER, Jean-Christophe FROMANTIN, Laurent FURST, Philippe GOSSELIN, Arlette GROSSKOST, Jean-Claude GUIBAL, Michel HERBILLON, Patrick HETZEL, Jacques KOSSOWSKI, Laure de LA RAUDIÈRE, Véronique LOUWAGIE, Alain MARLEIX, Yannick MOREAU, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Bernard PERRUT, Jean-Frédéric POISSON, Josette PONS, François ROCHEBLOINE, Fernand SIRÉ, Éric STRAUMANN, Éric WOERTH, Damien ABAD, Yves ALBARELLO, Nicole AMELINE, Laurence

ARRIBAGÉ, Patrick BALKANY, Jacques Alain BÉNISTI, Sylvain BERRIOS, Xavier BRETON, Guillaume CHEVROLLIER, Dino CINIERI, Philippe COCHET, Marie-Christine DALLOZ, Marc-Philippe DAUBRESSE, Stéphane DEMILLY, Daniel FASQUELLE, Yves FOULON, Jean-Jacques GUILLET, Antoine HERTH, Francis HILLMEYER, Valérie LACROUTE, Marc LE FUR, Philippe LE RAY, Geneviève LEVY, Gilles LURTON, Hervé MARITON, Olivier MARLEIX, Patrice MARTIN-LALANDE, François de MAZIÈRES, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques MYARD, Bérengère POLETTI, Frédéric REISS, Martial SADDIER, Paul SALEN, Thierry SOLÈRE, Michel SORDI, Claude STURNI, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Michel TERROT, Dominique TIAN, Patrice VERCHÈRE, Philippe VIGIER, François-Xavier VILLAIN, Marie-Jo ZIMMERMANN, Philippe Armand MARTIN, Daniel BOISSERIE, Philipe GOUJON et Pierre MORANGE.