Un projet de "Déclaration sur l'avortement médicalement prescrit" pour limiter l'objection de conscience ?



Cette semaine à Riga en Lettonie, à l’occasion de la session du Conseil de l’Association médicale mondiale, ses participants vont débattre d’un projet de « déclaration sur l’avortement médicalement prescrit (IMG) ». Un projet inquiétant qui pourrait remettre en cause les propres principes de l’association.

 

Deux points sont particulièrement alarmants :

Le premier « limite le droit à l'objection de conscience, en déclarant que les médecins pourraient être contraints d'effectuer eux-mêmes des avortements dans certaines circonstances ». Ce point « contredit la raison d'être de l'AMM, qui est ‘d'assister et d’agir pour le compte des médecins que l’on empêche d’exercer dans un contexte éthique’ ».

Le second supprime la phrase « l’AMM demande au médecin de préserver le respect de la vie humaine »* ainsi que la référence à « l'enfant à naître ». Pourtant, le texte fondateur de l'AMM, la Déclaration de Genève adoptée en 1948, affirmait le devoir de tout médecin de « maintenir le plus grand respect pour la vie humaine dès la conception ».

 

L’ECLJ qui a écrit à toutes les organisations nationales de médecins, membre de l’Association Médicale Mondiale pour les inciter à amender le texte, a demandé aux médecins « de maintenir les principes éthiques fondateurs de l'AMM, conformément au droit international des droits de l'homme ». L’organisation internationale rappelle que « le droit à l'objection de conscience est une composante essentielle du droit fondamental à la liberté de conscience », et qu’ « il n'existe aucun ‘droit à l'avortement’ en droit international mais seulement un droit au respect de la vie ».

 

Enfin, l’ECLJ « s'inquiète de la ressemblance et de la simultanéité entre la révision de la ‘Déclaration sur l'avortement médicalement prescrit’ et celle de l'Observation générale relative au droit à la vie sur laquelle travaille actuellement le Comité des droits de l'homme de l'ONU » (cf. ONU : le "droit à la vie" sur la sellette, ONU : Vers la fin de la Déclaration universelle des droits de l’homme ?,  L’ONU veut redéfinir le droit à la vie : 106 juristes français réagissent. En effet, « ces deux textes préparés par des comités d'experts constituent des sources informelles mais hautement influentes du droit international et national ».


Sources: 

CP Européen Centre for Law and Justice (25/04/2018)

Vigilance sur les débats en cours à l'Association médicale mondiale