Tourisme procréatif : Marisol Touraine justifie l’abrogation du « texte de janvier 2013 »



Dans un communiqué daté du 8 juillet et alors que la polémique s’étend concernant les PMA à l’étranger[1], Marisol Touraine « réaffirme le droit au même suivi médical pour toutes les femmes enceintes ». «Qui oserait soutenir le contraire ? », commente Jean-Yves Nau. Sous ce titre, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé déclare qu’elle « abroge le texte interprété comme pénalisant les gynécologues prenant en charge des patientes ayant bénéficié d’une PMA à l’étranger ».

 

L’annonce de cette abrogation avait été faite par le Président de la République le 30 juin dernier, lors d’une rencontre avec les associations LGBT (cf. PMA : François Hollande encourage le tourisme procréatif pour les femmes homosexuelles). Le texte abrogé, confondu avec une « circulaire » dans les médias, est un « texte diffusé le 14 janvier 2013 rappelant les sanctions applicables en cas d’entremise pour recourir au don de gamètes rémunérés », rappelle Marisol Touraine (cf. Les médecins français rappelés à l'ordre à propos du 'tourisme procréatif').

 

Il émanait du même Ministère de la Santé et visait « les gynécologues qui conseillent et orientent les femmes ne pouvant pas recourir à une PMA en France (car n’étant pas en couple avec un homme) vers des cliniques étrangères », mais aussi « à prévenir le développement de réseaux financiers entre des gynécologues français et leurs correspondants étrangers travaillant dans des cliniques privées à but lucratif ». Il n’avait nullement vocation à « pénaliser les gynécologues prenant en charge les patientes ayant bénéficié d’une PMA à l’étranger ». Les mauvaises interprétations de ce texte l’on conduit à prendre la décision de l’abroger.

 

 

[1] Cf. « PMA pour tous » : une annonce gouvernementale « irresponsable », « surprenante », « hypocrite » et « anticonstitutionnelle »


Sources: 

Jean Yves Nau (8/07/2016); Ministère de la Santé (8/07/2016)