Scandale des corps donnés à la science : vers une réflexion bioéthique ?



« Le plus grand centre d'anatomie européen est depuis fin novembre sous le coup d'une fermeture administrative provisoire à cause de profonds dysfonctionnements dans l'état de conservation des cadavres, de locaux vétustes et de soupçons de marchandisation des corps. » L’enquête administrative sur les manquements constatés au centre du don des corps de l’Université Paris-Descartes (cf. Université René Descartes : Des corps donnés à la science et laissés à l’abandon ; Scandale des corps donnés à la Science : 24 familles portent plainte contre X pour "atteinte à l'intégrité d'un cadavre" ) vient de rendre son rapport. « De graves manquements éthiques ont perduré pendant plusieurs années dans une de nos plus prestigieuses facultés » affirment l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) dans le document. « La responsabilité de l'université Paris-Descartes dans les graves errements que connaît son centre du don des corps (CDC) est clairement établie ».

 

De plus les deux inspections en charge de l’enquête jugent « les conditions actuelles de financement du CDC et les conditions économiques de mise à disposition des corps » « contestables au plan juridique et éthique », « mais il ne s'agit pas du prix d'un corps ou d'une partie de corps ». Les corps restent sous la responsabilité du CDC en permanence. Cependant, « le fait que des usagers, en aval, aient pu déployer une activité lucrative au sein du CDC, par les conditions financières dans lesquelles ils faisaient payer les prestations assurées à partir des corps mis à disposition, peut être considéré comme illégal et engageant la responsabilité de l'université, celle-ci n'ayant pas mis en œuvre de moyens suffisants pour le contrôler et l'empêcher » estime le rapport. « Les accusations de "marchandisation" du corps humain peuvent donc être constituées. »

 

Finalement, « six raisons expliquent le grand silence face aux alertes :

  • une chaîne de responsabilité "pas assez affirmée" ;
  • une "perte de repères" dans un "temple" de l'anatomie française, qui "a laissé se perpétuer le modèle historique des dissections pratiquées depuis plusieurs siècles sans remettre en question ses pratiques" ;
  • des "enjeux de pouvoir et querelles d'écoles", qui ont pris le pas sur la résolution des problèmes du quotidien ;
  • une gestion du CDC qui pèse peu au sein de l'université ;
  • une "course au développement de l'activité" engagée pour créer des recettes ;
  • une absence totale procédures et instances de régulation. »

 

Le Parquet de Paris a ouvert une enquête en parallèle pour « atteinte à l'intégrité du cadavre » indiquent les deux inspections qui « n'ont "identifié ni intention, ni volonté de nuire ou de porter atteinte aux cadavres, en dehors du cas particulier de certains préparateurs" ». Des manquements imputables « avant tout à un "défaut d'encadrement" », dont la responsabilité revient donc à la direction de l'université et du CDC.

 

La réouverture du centre « apparaît souhaitable » pour l’Igas et l’IGESR, « faute de solution immédiate de remplacement ». Mais pas « sans des garanties sérieuses sur les conditions de fonctionnement, à la fois sur le plan de la sécurité, de l'hygiène et de l'éthique ». « Un délai minimal de six mois avant une réouverture effective » est donc à prévoir.

 

Au-delà, les inspections estiment que « la refonte du fonctionnement du centre et de sa gouvernance ne peut s'envisager que dans le cadre national d'une réflexion sur l'activité de don du corps, un sujet "absent [jusqu'à présent] de toutes les lois de bioéthique" ».

 

« Les conclusions du rapport confirment qu'une intervention du législateur est nécessaire pour préciser le cadre juridique et éthique des dons de corps à la science et pour permettre la poursuite des activités de formation et de recherche » a déclaré Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, après avoir pris connaissance du rapport d’enquête. Elle indique qu’elle « formulera des propositions en ce sens dans le cadre des travaux relatifs à la loi de Bioéthique pour garantir notamment la nécessaire exigence éthique qui doit accompagner au quotidien le fonctionnement des centres de don des corps ».


Sources: 

Hospimedia, Thomas Quéguiner (15/06/2020) - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Communiqué de Frédérique Vidal (13/06/2020)