Révisions des lois de bioéthique : les prochaines dates clés



 

La date de fin novembre est avancée pour la présentation du projet de révision des lois de bioéthique en Conseil des Ministres. Un calendrier décalé, par rapport aux précédentes prévisions qui le promettaient pour fin octobre, notamment en raison de la création d’une mission parlementaire d’information sur la révision de ces lois.

 

D’ici là, d’autres rendez-vous sont prévus :

-          Le 25 septembre avec la publication de l’avis du CCNE, le Comité Consultatif National.

-          L’OPECST, l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques, doit voter son rapport le 18 octobre.

-          La mission d’information parlementaire « devrait boucler ses auditions à la fin octobre, puis rendre son rapport à la mi-novembre », soit deux semaines « avant la présentation du projet de loi par le gouvernement ».

 


Sources: 

La  Croix, Loup Besmond de Senneville (07/09/2018)