Reprise des débats autour du projet de loi bioéthique : les appels au législateur se multiplient



Alors que la France est plongée dans les mauvaises nouvelles « 11 milliards d’euros de pertes de revenus pour les ménages français ; 95 000 faillites annoncées pour 2020 ; une dette publique à 120% du PIB ; sans doute 800 000 à 1 million de suppression de postes cette année », et au lendemain de « son allocution solennelle sur les ″défis historiques″ que ″nous avons devant nous″ », le Président de la République, Emmanuel Macron, signait « un décret présidentiel de convocation du Parlement en session extraordinaire ». A l’ordre du jour : « hormis ceux sur les finances rectificative pour 2020 et sur l’organisation de la fin de l’état d’urgence sanitaire, un seul projet de loi est au programme : la révision de la loi bioéthique » (cf. Projet de loi de bioéthique à l'Assemblée nationale : vers une deuxième lecture bâclée ? ; Projet de loi de bioéthique : l'exécutif égaré loin de « l’intérêt général et du bien commun » ).

 

Un projet de loi qui « porte en lui-même des basculements considérables modifiant gravement et dangereusement les fondements de ce que notre civilisation a construit pour le respect de l’homme, de sa dignité, de sa vie et de sa santé », selon Mgr Michel Aupetit, archevêque de Paris. « Alors que la plupart des réformes importantes sont à reporter ou à revisiter, il n’y aurait pas d’autres urgences aujourd’hui que de faire passer en force et dans la discrétion du mois de juillet cet ensemble de lois qui touche à l’essence même de notre humanité », dénonce-t-il. Et « ceci au nom d’une prétendue égalité revendiquée par des personnes qui se trouvent dans des situations particulières, lesquelles ne requièrent aucunement l’égalité des droits, comme l’a bien dit le rapport du Conseil d’État », rappelle le prélat.

 

« Alors que le Haut conseil du financement de la protection sociale annonce en 2020 une ″rupture sans précédent pour la sécurité sociale″, comment l’assurance maladie aurait-elle les moyens de prendre en charge, à 100% qui plus est, des PMA pour des personnes fertiles quand certains malades du COVID n’ont pas été soignés faute de respirateurs ou de place dans les hôpitaux ? », interroge Aude Mirkovic, Maître de conférences en droit privé et porte-parole de l’association Juristes pour l’enfance. Une pratique « qui n’est autre chose que l’exploitation lucrative de la procréation humaine, faisant de l’humain la matière première et le consommateur d’un même marché ? », selon elle. Et une pratique qui traduit une « volonté de techniciser et complexifier la procréation pour des personnes a priori fécondes » en contradiction avec l’objectif affiché par le président « d’agir pour l’écologie », souligne quant à elle Ludovine de La Rochère, présidente de la Manif pour Tous. « Ne serait-il pas plus respectueux de l’humain de relancer les recherches publiques sur la restauration de la fertilité, actuellement au point mort ? », interroge Aude Mirkovic.

 

La Fondation Jérôme Lejeune, « qui défend la dignité de toute vie humaine, en particulier celle des personnes touchées par un handicap mental, et qui finance le premier centre de consultation européen spécialisé dans les déficiences intellectuelles d’origine génétique », s’alarme également de certaines dispositions du projet de loi comme « le diagnostic pré implantatoire des aneuploïdies (DPI-A) qui vise à détruire dans le cadre des PMA les embryons porteurs d’une anomalie chromosomique ». Citant les propos de la sénatrice Cécile Cukierman (CRCRE) au Sénat en janvier dernier, « quel signal envoyons-nous aux personnes handicapées ? Quelle stigmatisation, quelle violence du message vis-à-vis des trisomiques ! Quelle société voulons-nous? », la Fondation appelle les députés à refuser ce diagnostic comme à « confirmer la suppression de l’article 17 qui rendait possible la création d’embryons transgéniques et chimériques et l’intégration de cellules humaines dans l’embryon animal ».

 

« Voilà que le gouvernement pense terminer rapidement la discussion de ce projet de loi de bioéthique comme si rien ne s’était passé, s’étonne Mgr Aupetit. Nous pouvions déjà être surpris par une certaine obsession à faciliter l’élimination des enfants dans le ventre de leurs mères en faisant de l’IVG une priorité en temps de confinement, alors même que les urgences cardiovasculaires restaient en souffrance pour favoriser l’accueil des patients atteints par le Covid-19. » Comme Aude Mirkovic qui demande au législateur de se « concentr[er] sur les priorités, pas sur les intérêts financiers des fonds d’investissement du secteur de la fertilité », l’archevêque de Paris l’appelle « à reprendre [ces questions] par le haut sans se plier aux pressions idéologiques ou marchandes qui se voilent à peine sous des slogans péremptoires ». « Ceux qui nous représentent ne peuvent pas faire comme si rien ne s’était passé. Alors que la crise sanitaire est toujours là, que la crise économique et sociale va gravement impacter la vie de nos compatriotes, comme nous avons pu le voir lorsque nous nous sommes mobilisés pour apporter des secours aux plus démunis, ce serait l’honneur de nos députés de remettre en cause ce projet injuste et inégalitaire pour se concentrer sur les vrais problèmes des Français. »


Sources: 

Le Figaro, Mgr Michel Aupetit, Loi bioéthique : une adoption à la sauvette en juillet ne serait ni digne, ni responsable (29/06/2020) – Valeurs Actuelles, Ludovine de La Rochère, Bioéthique : indécence et incohérences d’Emmanuel Macron (29/06/2020) – Juristes pour l’enfance, Aude Mirkovic, A mon député qui a voté POUR le PJL bioéthique en 1ère lecture (30/06/2020) – Fondation Jérôme Lejeune, Retour à l’Assemblée Nationale du projet de loi bioéthique (29/06/2020)