Quel statut juridique en France pour un fœtus de huit mois victime d'un homicide ?



Une femme enceinte de huit mois a perdu son bébé des suites d’une agression violente : elle a reçu 7 coups de couteaux dans le ventre et dans la gorge. L’agresseur, une femme, a agi par jalousie : ancienne compagne du père, elle voulait lui faire perdre son bébé. « L’intention de tuer le bébé est manifeste », explique une source proche.

 

La femme a été déférée ce week-end devant les magistrats de Versailles. Elle est poursuivie pour « tentative d’assassinat », même si le bébé est mort. En effet, les magistrats « s’interrogent » sur le « statut juridique » du fœtus de huit mois. « C’est difficile à admettre sur un plan moral mais sur un plan juridique, il faut étudier ce que les textes disent sur sa viabilité ».

 

Voir aussi :

Une dépénalisation jurisprudentielle : l’enfant à naître ne peut jamais être victime d’un homicide

In India: "right of the foetus" vs. abortion?

Embryos accidentally frozen in Ohio - are these classed as persons?

In Canada, the debate on the legal status of the foetus is refuelled

The human embryo: a person or a cluster of cells?

 


Sources: 

Le Parisien, Mehdi Gherdane et Julien Constant (26/10/2018)