Projet de loi santé : Les sénateurs amorcent la discussion


Cet après-midi, les sénateurs débuteront la discussion du projet de loi santé. Le gouvernement ayant décidé d'une lecture accélérée, il s'agit de l'unique discussion des sénateurs sur ce texte qui contient plusieurs enjeux bioéthiques.

 

En effet, les sénatrices Françoise Laborde (RDSE) et Annick Billon (UDI), vice présidente et membre de la délégation aux droits des femmes au Sénat, ont déposé plusieurs amendements visant notamment à réintégrer les dispositions sur l’interruption volontaire de grossesse qui avaient été écartées, pour la plupart, par la commission des affaires sociales du Sénat en juillet (cf. Gènéthique vous informe du 23 juillet 2015). Le gouvernement lui aussi, dépose des amendements similaires. 

 

Les sénateurs discuteront donc de : 

  • L’extension de l'avortement eugénique avant 12 semaines de grossesse (art.17 bis) - Intégré dans la discussion par l’amendement n°7.
  • Des contrats d’objectifs qui seraient conclus entre les Agences régionales de santé et les établissements de santé pour assurer un quota d’IVG (art.38 al 28) - Réintégré dans la discussion par l’amendement n°12.
  • Des IVG instrumentales qui seraient pratiquées dans les centres de santé (art. 16 bis) - Réintégré dans la discussion par l’amendement n°4 et 641 (amendement gouvernemental).
  • L’information sur les méthodes d’IVG qui deviendrait obligatoire (art. 31 al.30).
  • La pilule du lendemain est délivrée par les infirmiers scolaires sans restriction (art. 3), et de l'orientation des élèves vers un centre de planification familiale.
  • La suppression du délai de réflexion avant une IVG (art.17 bis) et du fait que le 1er RDV pour une IVG pourrait être assuré par une autre personne qu’un médecin - Réintégré dans la discussion par les amendements n°5 , 468, et 640 (amendement gouvernemental).
  • La réalisation des IVG médicamenteuses par les sages femmes (art. 31 al 2 et svts), et de l'intégration dans la formation initiale (art.31 al 26) - Réintégré dans la discussion par l’amendement n°8, 10, et 477.

 

Il semble que les dispositions sur le renforcement du consentement présumé au don d'organe et la création d'un nouveau régime de recherche sur l'embryon, adoptées à l'Assemblée nationale et écartées par la commission des affaires sociales du sénat, n'aient pas été réintégrées par voie d'amendement. Les sénateurs n'en discuteront probablement pas. 

 

Vous pouvez télécharger l'infographie Gènéthique des enjeux du projet de loi santé en cliquant ici. 

 

Gènéthique suivra pour vous les enjeux bioéthiques du projet de loi santé. Rendez-vous sur Twitter  pour suivre la discussion en direct du Sénat.