« PMA pour toutes » : deux demandes d’adoption validées



Jeudi, la Cour d’appel de Versailles a validé deux demandes d’adoption d’enfants nés par PMA pour des couples de femmes. Ces demandes avaient été rejetées au mois de juin par le tribunal de grande instance de Versailles, dans l’ « éventualité d’une volonté de reconnaissance future de l’enfant par le père biologique ». Mais pour la Cour d’appel, ce motif est « purement hypothétique ».

 

En 2014, la Cour de cassation avait considéré que « le recours à la PMA à l’étranger n’était pas un obstacle à l’adoption au sein d’un couple de femme » (cf. Adoption / PMA à l'étranger : clarification de la jurisprudence attendue). Depuis, « les décisions des tribunaux favorables à ce type d’adoption se sont succédées », excepté devant le tribunal de grande instance de Versailles (cf. PMA à l'étranger et adoption : "On valide le droit à l'enfant").


Sources: 

AFP (15/02/2018)