PMA, GPA… : L’Etat mis en demeure de satisfaire les revendications



Mathématicien et philosophe, l’expert Gènéthique Olivier Rey est interrogé par Le Figaro à propos de la relation philosophique entre les « droits » et les « avancées sociétales ».

 

Il constate notamment que « les plus ardents promoteurs » de la loi Taubira « visaient, à travers elle, un changement du droit de la famille et de la filiation ». Récemment, la ministre de la Famille a ainsi décidé d’abroger une circulaire qui interdisait aux gynécologues de conseiller à leurs patientes une insémination à l’étranger (cf. Tourisme procréatif : Marisol Touraine justifie l’abrogation du « texte de janvier 2013 »).

 

Mais la technique, pour l’heure, « consiste à pratiquer le law shopping, c’est-à-dire à se rendre dans certains pays qui permettent ce qui est interdit ici, puis à réclamer de retour en France une régularisation de la situation » (cf. la décision du Conseil d’Etat du 3 août 2016 qui a ordonné au Ministère des Affaires étrangères de laisser entrer sur le territoire français un enfant né à l’étranger. Décision commentée par Aude Mirkovic sur Gènéthique).

 

L’Etat « mis en demeure » de satisfaire les revendications des citoyens

 

A la double question : « N'est-on pas aujourd'hui dans une extension infinie des ‘droits à’ comme le ‘droit à l'enfant’ ? Cela ne risque-t-il pas d'enfreindre des libertés fondamentales comme les ‘droits de l'enfant’ ? », Olivier Rey pointe le fait que « le discours des droits est devenu fou ».

 

Après avoir décrit l’émergence des droits de l’homme dans la politique classique, le philosophe constate que « depuis, la situation a connu un retournement spectaculaire. Les droits de l'homme, de cadre institutionnel et de sauvegarde des libertés individuelles face à d'éventuels empiètements de l'État, sont devenus sources d'une multitude de revendications adressées par les citoyens à la puissance publique, mise en demeure de les satisfaire ».

 

Un mésusage du mot « médical » dans la PMA

 

Olivier Rey prend l’exemple d’une femme ou de deux femmes qui veulent concevoir par PMA. « Il ne s'agit pas d'obtenir de l'État la levée d'un interdit (la loi n'interdit à personne d'avoir un enfant), mais d'exiger de lui qu'il fournisse gratuitement à toute femme qui en fera la demande une semence masculine, qu'il se sera préalablement chargé de collecter en vérifiant sa qualité, et dont il aura effacé la provenance. Pourquoi fournirait-il un tel service ? Pourquoi se substituerait-il à l'homme manquant ? Pour des raisons médicales - comme le M de PMA le laisse entendre ? Mais où est l'infirmité à pallier, la maladie à soigner? »

 

Enfin, il met en garde sur les dérives inclues dans les procréations médicalement assistées :

«  Il faut aussi tenir compte d'un fait : cette intervention technique autorise les diagnostics préimplantatoires et rend envisageable la sélection d'un nombre croissant de caractères, qu'on voit mal certaines cliniques privées, dans des États accueillants, se priver de proposer. Dès lors, ceux qui conçoivent des enfants à l'ancienne pourront se sentir désavantagés par rapport à ceux qui recourent à ces procédés, et seront tentés eux-mêmes de les adopter. On voit le paradoxe : la modernité était habitée par un idéal de liberté de la personne. Mais la liberté devient un leurre quand chaque fonction vitale suppose, pour être remplie, l'allégeance à un système économico-technique hégémonique. C'est au tour de la procréation, demeurée scandaleusement sexuelle et artisanale jusqu'à aujourd'hui, d'être prise dans le mouvement. »

 


Sources: 

Le Figaro, Alexis FeertchakVincent Tremolet de Villers (05/08/2016)