ONU : la définition du droit à la vie en débat



Le Comité des droits de l’homme de l’ONU révise actuellement la définition du « droit à la vie » en droit international, par le biais de sa mission d’interprétation des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Au mois de septembre, l’European Centre for Law and Justice s’alarmait de cette révision vue comme un moyen pour « imposer à tous les Etats la légalisation de l’avortement, du suicide assisté et de l’euthanasie au nom même du droit à la vie » (cf. A l’ONU, une nouvelle définition partiale du « droit à la vie »). Le 1er novembre, la discussion a repris et six des dix-huit experts membres du comité se sont exprimés, dont cinq en faveur de l’avortement. Selon l’ECLJ, « le français Olivier de Frouville et l’américaine Sarah Cleveland se sont montrés les plus ardents promoteurs d’un large droit à l’avortement, insistant sur la nécessité d’imposer la décriminalisation de l’avortement et d’en garantir un accès peu cher », envisageant d’« aller plus loin que le texte d’origine ». L’experte allemande, Madame Seibert-Fohr est la seule à s’être opposée à cette « offensive pro-avortement », « rappelant que l’article 6 du Pacte est censé garantir le droit à la vie » et que le « Comité ne peut prétendre énoncer une interprétation universelle du droit à la vie en outrepassant celle des juridictions régionales, en particulier la Cour européenne des droits de l’homme ».

 

Le débat a aussi porté sur « l’activisme du comité » : les experts ont déclaré que selon eux, le Pacte est un « document vivant », se libérant ainsi de « l’obligation d’interpréter ce traité de façon stricte » et se conférant « le pouvoir de l’interpréter de façon évolutive, c’est-à-dire au-delà de sa lettre ».

 

Les experts sont de nouveau réunit ce 2 novembre, le débat peut être suivi en ligne.

 


Sources: 

Zenit (2/11/2017)