Mission parlementaire sur la loi de bioéthique : l’engrenage



Le rapport de la mission parlementaire sur la loi de bioéthique (cf. Rapport de la mission d’information parlementaire sur la bioéthique : sur les rails de la déshumanisation ?), rédigée par Jean-Louis Touraine, « annonce la fin de la ‘bioéthique à la française’ » explique Jean-Yves Nau.

 

« C’est un rapport militant, engagé, explique Xavier Breton, député LR de l’Ain. Or, ferrailler maintenant, c’était empêcher que soit exposé aussi clairement, l’engrenage en cours. Au moins, nous avons ici un exposé clair de l’engrenage inéluctable qui amène à bouleverser profondément la société toute entière. » Le Député, qui était aussi président de la mission parlementaire, est « en désaccord total avec les propositions du rapporteur » ; il n’a pas voté le texte. Pour lui, « l’évolution du droit de la bioéthique qu’il propose est, selon moi, très dangereuse car elle constituerait une rupture profonde. Notre conception de la personne en serait complétement bouleversée ». D’autant que « les choix à faire ne sont pas des choix marginaux. Ils vont engager durablement la société ».

 

Pour la Fondation Lejeune, opposée à l'extension du diagnostic préimplantatoire (DPI) aux aneuploïdies, dont la trisomie 21, « si la mission a auditionné les différents acteurs concernés, le rapport présenté aujourd'hui semble avoir été écrit sans tenir compte de ces consultations. Il est très orienté, se prononce résolument en faveur d'une dérégulation et d'une inscription définitive dans la loi des pratiques eugénistes. C'est le triomphe du marché et du transhumanisme ».

 

Quant au calendrier, il « embarrasse l’exécutif » car il sait « qu’il existe une mobilisation profonde et populaire sur ce sujet. Les états généraux de la bioéthique et la récente consultation du CESE l’ont prouvé. Le gouvernement sait qu’il s’aventure sur un terrain risqué ». Cet embarras peut être à l’origine de l’organisation d’un séminaire pour les parlementaires sur ces questions, avant même la discussion du projet de loi (cf. Loi de bioéthique : Le gouvernement veut organiser des "séminaires" pour les parlementaires). Mais là encore, explique Xavier Breton, « si c’est pour échanger, notamment sur la conception de la personne humaine, je ne vois aucun inconvénient. Par contre, si c’est pour nous expliquer ce qu’est la bioéthique, nous n’avons aucune leçon à recevoir ! Nous avons mené de nombreuses auditions qui, toutes, étaient ouvertes aux députés. Si le gouvernement entend donner une information à sens unique, ce serait une confusion grave entre l’exécutif et le législatif. Et cela poserait la question de notre participation à ces séminaires ».