Mise en place de la commission parlementaire chargée d'examiner le projet de loi bioéthique


La composition de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique vient d’être dévoilée. Elle sera composée de 72 députés parmi lesquels Xavier Breton, député LR et Jean-Louis Touraine, député LREM, respectivement président de la mission parlementaire sur la loi de bioéthique et rédacteur du rapport qui a été remis au gouvernement à l’issue de ces travaux (cf. Rapport de la mission d’information parlementaire sur la bioéthique : sur les rails de la déshumanisation ?).

 

Elle sera présidée par la députée (Agir) de Seine-Maritime, Agnès Firmin Le Bodo, ex-LR, d’Agir, un parti « pro-macron » créé en novembre 2017. Selon l’Afp, la députée est favorable à « l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires ».

 

Dans une déclaration hier à l’AFP, elle a expliqué avoir « la volonté farouche de faire de ce débat, autour de ces sujets importants pour notre société, car ils touchent à l'intime, un débat apaisé, serein où toutes les idées, toutes les opinions devront être écoutées et respectées ». Vœu pieu ou réalité ? En tout cas, les dés semblent être jetés du côté de La République En Marche, Agnès Thill ayant été exclue du parti pour ses positions dissidentes et n’a pas été intégrée à la nouvelle commission.

 

Le premier rendez-vous des députés était prévu dès l’après-midi à 14h30. Six rapporteurs ont été nommés :

  • Philippe Berta du Mouvement des démocrates et apparentés, est généticien. Il est nommé rapporteur pour la partie relative à la recherche,
  • Coralie Dubost de LREM, est chargée des articles 3 et 4 sur l'accès aux origines et la filiation,
  • Jean-François Eliaou, de LERM qui était chargé du rapport de l’OPECST, est médecin. Lui sont confiées les questions concernant les pratiques et soins dans le domaine bioéthique (diagnostic prénatal, IVG médicale pour mineurs, conseil génétique...),
  • Laetitia Romeiro Dias, de LERM, est nommée rapporteur pour les questions de gouvernance de l'Agence de la biomédecine,
  • Hervé Saulignac, Socialiste et apparentés, rapporteur pour la partie consacrée au don d'organes et de cellules,
  • Jean-Louis Touraine, rapporteur de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique, sera en charge des  articles 1 et 2, sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes et l'autoconservation des ovocytes.

 

La commission commencera ses auditions dès la semaine du 26 août. L'examen des articles du texte est prévu quant à lui à partir du 9 septembre. Le projet de loi sera examiné en séance publique de l’Assemblée nationale à partir du 23 septembre.

 

Liste des députés membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

M. Joël Aviragnet , Socialistes et apparentés

M. Didier Baichère, La République en Marche

Mme Marie-Noëlle Battistel , Socialistes et apparentés

M. Thibault Bazin, Les Républicains

Mme Valérie Beauvais, Les Républicains

M. Olivier Becht, UDI et Indépendants

Mme Aurore Bergé, La République en Marche

M. Philippe Berta, Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Valérie Boyer, Les Républicains

Mme Marine Brenier, Les Républicains

M. Xavier Breton, Les Républicains

M. Pascal Brindeau, UDI et Indépendants

M. Vincent Bru, Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Anne-France Brunet, La République en Marche

M. Pierre Cabaré, La République en Marche

M. Guillaume Chiche, La République en Marche

M. Francis Chouat, La République en Marche

Mme Josiane Corneloup, Les Républicains

Mme Bérangère Couillard, La République en Marche

M. Marc Delatte, La République en Marche

M. Pierre Dharréville, Gauche démocrate et républicaine

Mme Coralie Dubost, La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat, La République en Marche

M. Pierre-Henri Dumont, Les Républicains

M. Jean-François Eliaou, La République en Marche

Mme Nathalie Elimas, Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Elsa Faucillon, Gauche démocrate et républicaine

Mme Agnès Firmin Le Bodo, UDI et Indépendants

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, La République en Marche

Mme Paula Forteza, La République en Marche

Mme Annie Genevard,  Les Républicains

M. Raphaël Gérard, La République en Marche

M. Philippe Gosselin, Les Républicains

M. Guillaume Gouffier-Cha, La République en Marche

M. Brahim Hammouche, Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Hetzel, Les Républicains

M. Cyrille Isaac-Sibille, Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Caroline Janvier, La République en Marche

M. Bastien Lachaud, La France insoumise

Mme Anne-Christine Lang ,La République en Marche

Mme Marie Lebec, La République en Marche

Mme Monique Limon, La République en Marche

Mme Brigitte Liso, La République en Marche

M. Jacques Marilossian, La République en Marche

M. Didier Martin, La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne, La République en Marche

M. Thomas Mesnier, La République en Marche

M. Maxime Minot, Les Républicains

Mme Danièle Obono, La France insoumise

Mme George Pau-Langevin, Socialistes et apparentés

Mme Sylvia Pinel, Libertés et Territoires

Mme Claire Pitollat, La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont, La République en Marche

Mme Florence Provendier, La République en Marche

Mme Bénédicte Pételle, La République en Marche

M. Alain Ramadier, Les Républicains

M. Pierre-Alain Raphan, La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain, La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias, La République en Marche

Mme Laurianne Rossi, La République en Marche

M. Hervé Saulignac, Socialistes et apparentés

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine, La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, La République en Marche

M. Pierre Vatin, Les Républicains

Mme Michèle de Vaucouleurs, Mouvement Démocrate et apparentés

M. Olivier Véran, La République en Marche

Mme Laurence Vichnievsky, Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Vigier, Libertés et Territoires

M. Guillaume Vuilletet, La République en Marche

Mme Martine Wonner, La République en Marche