« Mater semper certa est », des dangers de la rupture dans l'établissement de la filiation



« Mater semper certa est », la mère est toujours certaine, ce principe hérité du droit romain est celui qui fonde la filiation charnelle, « que la femme soit mariée ou non », comme le rappelle Jean-René Binet, professeur à la faculté de droit de Rennes, membre honoraire de l’Institut universitaire de France, et auteur du manuel Droit de la bioéthique[1].

 

L’article 4 du projet de loi de bioéthique prévoit que « pour les couples de femmes, la filiation est établie, à l’égard de chacune d’elles, par la reconnaissance qu’elles ont faite conjointement devant le notaire ». Désormais, celle des deux qui aura accouché ne sera pas mère en raison de l’accouchement, mais « en raison de sa volonté de l’être, tout comme l’autre femme ». Le député Jean-Louis Touraine maintient que cette évolution « résoudrait de nombreux problèmes pour de nombreux enfants ». Pourtant, dans son rapport consacré à la révision de loi de bioéthique en 2018, le Conseil d’État a lui-même mis en garde le gouvernement contre les problèmes pouvant résulter de « l’insertion d’un double lien de filiation unisexué dans le titre VII », estimant que cette solution serait « en contradiction avec la philosophie des modes d’établissement classiques de la filiation qui reposent sur la vraisemblance, le sens de la présomption et de la reconnaissance étant de refléter une vérité biologique », outre le fait qu’elle constituait « une remise en cause des principes fondateurs du droit de la filiation ».

 

Les associations LGBT ont quant à elles soutenu que la reconnaissance anticipée de parenté s’imposait comme étant « une mesure d’égalité ». Or, déclare Jean-René Binet, « je suppose que la revendication d’égalité est liée au fait que, dans un couple formé d’un homme et d’une femme, le double lien de filiation est établi plus simplement ». En effet, la filiation paternelle s’établit « soit par le jeu de la présomption de paternité de l’article 312 si le couple est marié, soit par la reconnaissance de l’article 316 si ce n’est pas le cas », ce qui ne serait pas le cas pour un double lien de filiation unisexuée. Cette différence ne peut pas constituer « une rupture d’égalité » sur le plan juridique, puisque, selon un principe bien connu du droit, « les situations étant différentes, leurs régimes juridiques peuvent l’être aussi », rappelle Jean-René Binet. En outre, en déconnectant tout à fait la filiation de la réalité biologique, « la France (…) ouvrirait la voie à d’autres évolutions ultérieures en matière de filiation », poursuit-il. « Dire que l’accouchement ne fonde pas la filiation maternelle, n’est-ce pas préparer le terrain à l’admission de la gestation pour autrui où précisément, la femme qui accouche n’a pas vocation à être juridiquement reconnue comme la mère ? ».

 

Marie-Anne Le Pourhiet, professeur de droit public, analyse à son tour la situation qu’instaurerait le projet de loi de bioéthique : « le choix personnel et délibéré d’évincer l’autre sexe de la filiation et de l’éducation, pour raison d’homosexualité ou de célibat, suffit à fonder une revendication parfaitement tyrannique et délirante que le gouvernement entend satisfaire au nom de la prétendue ‘souffrance des intéressées’ ». Elle explique que « ce n’est pas une liberté (droit de) qui est ainsi revendiquée, mais une créance (droit à), puisque la collectivité est sommée de satisfaire les caprices reproductifs d’individus narcissiques prétendant jouer avec des êtres humains comme des fillettes à la poupée ». Elle résume encore : « des hommes, traités comme des vaches à traire juste bons pour la fourniture de matériel biologique (certaines s’alarment déjà d’un risque de pénurie dans la gestion des « stocks ») sont réquisitionnés pour engendrer des enfants otages ». Pour elle, « le gouvernement ose présenter un tel dispositif aux français sous l’étiquette ‘bioéthique’, alors qu’il tourne précisément le dos tant à la morale élémentaire qu’à l’écologie humaine ». « Au nom encore d’une égalité factice et pour ne pas ‘montrer du doigt  les mères lesbiennes’[2], les couples hétérosexuels stériles devraient être désormais condamnés à afficher officiellement leur pathologie ».



[1] LGDJ, coll. «Manuels», décembre 2017.

[2] Le Monde, 6 août 2019.

 

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Sources: 

Le Figaro, Paul Sugy (18/09/2019) - Jean-René Binet: «Filiation: gare au bricolage!»

Causeur, Marie-Anne Le Pourhiet (septembre 2019) – Maman, maman, la bonne et moi