Malte : Les modifications de l'Embryo Protection Act adoptées par le Parlement



A Malte, les amendements de l’Embryo Protection Act ont été adopté hier. Chaque changement a été âprement débattu, les opinions étant partagées entre les députés PL[1] majoritairement favorables et les députés PN[2] tous opposés. Le vote a finalement donné 34 voix ‘pour’ et 27 ‘contre’. Le Président doit encore approuvé officiellement le texte.

 

Ce projet de loi prévoit la possibilité de congeler les embryons[3], et de les proposer à l’adoption s’il n’y a plus de projet parental. L’anonymat du don de gamètes initialement requis pourra être levé à partir leur majorité par les enfants nés de dons qui le souhaiteront. Enfin il autorise les FIV pour les célibataires et les couples de femmes. La GPA a été retiré du texte, elle fera l’objet d’un projet de loi ultérieur distinct.

 

Les opposants dénoncent une « chosification de la vie humaine à travers la congélation des embryons et les implications éthiques et morales liées à l’adoption anonyme des embryons ». Ils s’étaient déjà rassemblés très nombreux pour une manifestation en plein centre de la Valette[4]. Sur leurs pancartes, on peut lire : « Ne me congèle pas » ou « Je ne suis pas un objet ». Pour Adrian Delia, chef de l’opposition, « c'est une loi qui dépouille notre société de son humanité », celle-ci est « inacceptable, car elle [donne] au ministre le pouvoir de décider qui devrait naître et qui ne devrait pas ».

 

La loi précédente date de 2012. Elle disposait « que la FIV ne peut être accordée qu'aux couples hétérosexuels adultes qui sont mariés ou dans une relation stable ». Joseph Muscat, le premier ministre de Malte a considéré que cette loi était désormais « archaïque et discriminatoire », et qu’il fallait la « moderniser » d’urgence, pour montrer de l’« empathie » envers les couples infertiles et les couples de même sexe. La loi interdisait aussi, sauf exceptions, de féconder plus de deux ovocytes. L’ancien ministre Georges Vella estime pour sa part que le projet de loi n’est qu’« une parodie complète d'éthique, de moralité et de dignité humaine, censée éliminer la 'discrimination' imposée par la nature elle-même ».

 

Quelques heures avant le vote, l'avocat Tonio Azzopardi a déposé une « demande constitutionnelle soutenant, entre autres, que les amendements devaient être déclarés nuls parce qu'ils violaient les dispositions constitutionnelles sur le droit à la vie et le respect de la vie humaine à tous les stades ». Mais le Premier ministre a déclaré que tous les amendements étaient en accord avec la Constitution, que la Cour Européenne des Droits de l'Homme soutenait son projet de loi. Il a estimé qu’il n’y avait donc « pas lieu de bloquer le projet de loi pour des motifs constitutionnels ».

 

[1] Parti Travailliste.

[2] Parti Nationaliste.

[3] A Malte, les embryons congelés en vue d'une PMA seront proposés à l’adoption

[4] Malte : 524 médecins s’opposent à la congélation des embryons

 


Sources: 

Malta Independant (19/06/2018)

Times of Malta (19/06/2018)