Loi de bioéthique : la « grande consultation » voulue par l’Elysée pour transcender « les clivages partisans » n’aura pas lieu



Le projet de créer un « groupe de travail bicaméral et transpartisan » sur le projet de loi de bioéthique a fait long feu (cf. Révision de la loi de bioéthique : vers la mise en place d'un groupe de travail réunissant députés et sénateurs ?). Le groupe de travail aurait dû se réunir avant l’examen en Conseil des ministres, mais le Président du Sénat, Gérard Larcher, « est opposé à la création de cette commission spéciale ». Dans son entourage, on estime que « le meilleur moyen d’hystériser le débat » serait de « donner l’impression de bricoler ». Avec lui du côté du Sénat, Bruno Retailleau, président du groupe LR et Hervé Marseille, président de l’Union centriste manifestent la même opposition. « Sur un sujet (…) qui touche à l’intime conviction, on ne peut pas engager nos élus », estime Hervé Marseille.

 

A l’Assemblée nationale, Richard Ferrand montre aussi des réserves. Dans son entourage, on estime que « ça n’empêchera pas ceux qui sont pour d’être pour et ceux qui sont contre d’être contre ».

 

La « grande consultation » voulue par l’Elysée pour transcender « les clivages partisans » n’aura pas lieu, la droite sénatoriale souhaitant « que le débat se fasse de la manière la plus classique qui soit, avec un dépôt du texte en Conseil des ministres, suivi d’un examen au Parlement », avec un travail des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat et possible création « d’une commission spéciale réunissant les lois et la recherche ».

 

En Conseil des ministres, l’examen du texte « pourrait intervenir au plus tôt au mois d’avril » pour arriver avant l’été au Parlement. Un ministre explique : « On le fera quand on sentira que ce sera le bon moment ».

 

Pour aller plus loin :

PMA pour toutes : le projet de loi décalé au printemps, son contenu se précise

Révision de la loi de bioéthique, les "annonces" d'Agnès Buzyn


Sources: 

L'Opinion, Caroline Vigoureux (14/11/2018)