Loi de Bioéthique : la démission du gouvernement reporte le vote



Suite à l’annonce de la démission d’Edouard Philippe et en attente de la formation d’un nouveau gouvernement, « les travaux parlementaires ont été suspendus ». En effet, « il n’est pas possible que le banc du gouvernement reste vide pendant l’examen de textes législatifs ».

 

L’examen du troisième projet de loi de finances rectificative n’ayant pas été terminé la semaine dernière, sa reprise reportera de fait la discussion en deuxième lecture du projet de loi bioéthique qui devait débuter ce lundi 6 juillet. « Cinq jours de débat étaient prévus sur ce texte » adopté en commission « dans la nuit de jeudi à vendredi après 37 heures de débat » (cf. Loi de bioéthique : no limit). « Près de 1 700 amendements ont d’ores et déjà été déposés », et « le vote par scrutin public devait intervenir le 16 juillet ». Un calendrier qui avait été critiqué par « les oppositions », « dans un contexte de crise sanitaire et économique devant imposer selon elles d'autres priorités législatives ».

 

« Une conférence des présidents de l'Assemblée, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, devra arrêter un nouvel ordre du jour, pour tout le mois de juillet » ont indiqué à l’AFP des « sources parlementaires ».


Sources: 

Le Monde, Audrey Tonnelier et Patrick Roger (04/07/2020) – Sciences et Avenir, AFP (03/07/2020)