Loi de bioéthique : entre travaux préparatoire à l'Assemblée nationale et avis du Comité Consultatif National d’Ethique



Une mission d’information, ouverte à des élus de toutes les commissions doit travailler durant environ six mois sur la révision des lois de bioéthiques. Une initiative déjà mise en œuvre « sous les précédentes législatures avant les révisions antérieures de la loi ».

 

Sous la houlette de Xavier Breton (cf. Xavier Breton : La tribune des 156 députés pour demander l’euthanasie, « une opération bien orchestrée »), 56 députés avaient demandé en avril la mise en place d’une réflexion de l’Assemblée nationale sur le sujet pour préparer « cette révision qui va toucher à des sujets complexes et sensibles ».  La mission devrait compter 35 députés, dont 20 LREM, 6 LR, 3 MoDem, 2 UDI-Agir, 2 PS, 1 LFI, 1 PCF, et éventuellement un non-inscrit.

 

Mi-mai, les commissions des affaires sociales et des lois de l’Assemblée nationale ont déjà entamé « un cycle d'auditions sur des sujets allant de la recherche génétique à la procréation ». Au Sénat, la commission des affaires sociales a lancé des auditions depuis mars.

 

De son côté la ministre de la Santé, Agnès Buzyn a précisé que l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique concernant la prochaine révision des lois de bioéthique prévu pour septembre n’évoquerait pas la question de l’euthanasie. Elle a expliqué que le Comité allait se prononcer sur « les cinq thèmes prévus » : « la procréation, la génétique, les big-data et l'intelligence artificielle, les greffes et les neurosciences ».

 

Le projet de loi de bioéthique doit être déposé à l’automne au Parlement pour être adopté au premier semestre 2019.


Sources: 

Afp (12/06/2018)