L’Insémination post-mortem au Conseil d’Etat



Le Conseil d’Etat examine vendredi la requête de Mariana Gonzalez-Gomez, veuve de Nicolas Turri, qui veut avoir un enfant de son mari décédé, et « réclame le transfert vers l’Espagne de son sperme congelé en France en 2013, pour se le faire inséminer ».

 

En Espagne en effet, l’insémination post-mortem est autorisée « dans un délai d’un an après le décès de l’homme qui en a exprimé la volonté par testament ».Ce qui n’est pas le cas en France : l’insémination artificielle est réservée aux couples vivants. « C’est au nom de cette interdiction que la restitution des gamètes et leur transfert en Espagne ont été refusés ».

 

Pour Maître Simhon, avocat de Mariana Gonzalez-Gomez, « ce refus d’autoriser l’exportation des gamètes en Espagne où l’insémination post-mortem est autorisée porte atteinte à une liberté fondamentale : le droit d’être parent au sens biologique du terme ». Pour d’autres juristes, « rien n’interdit en France de fonder une famille monoparentale ». Du côté de la plaignante, « le plus important est qu’on respecte notre volonté, qu’on me respecte moi ». 


Sources: 

AFP, Brigitte Castelnau (25/05/2016)