Les sénateurs se prononcent pour une motion préalable au Projet de loi santé


La commission des affaires sociale du Sénat se réunissait ce jour pour une nouvelle lecture du Projet de loi Santé[1]. Par 29 voix pour et 23 contre[2], elle « s’est prononcée contre le projet de loi » et « a décidé de demander au Sénat, lors de la séance publique, de s’opposer au texte en adoptant une question préalable ». Le texte ne sera donc pas de nouveau discuté au Sénat.

 

Dans un communiqué de presse, la Commission des affaires sociales du Sénat a indiqué que « les points de divergences principaux entre les deux assemblées se concentraient sur une vingtaine d’articles », dont notamment « le rétablissement par l’Assemblée nationale du dispositif visant à renforcer le consentement présumé aux dons d’organes ».

 

La décision n’interrompra cependant pas la navette entre les deux chambres. Les députés procèderont à la lecture définitive du projet de loi santé, le jeudi 17 décembre en vue de son adoption. Un calendrier que les rapporteurs ont dénoncé, les députés n’ayant « pratiquement pas la possibilité matérielle de prendre connaissance des débats au Sénat. »

 

Les députés se prononceront sur le texte qu’ils ont eux-mêmes voté le 1er décembre (cf. Gènéthique vous informe : les députés adoptent le projet de loi santé et ses dérives bioéthiques), sans discussion de nouveaux amendements. Ce dernier vote sera donc purement formel.

 

[1] La commission mixte paritaire n’ayant pas abouti, une nouvelle lecture a eu lieu à l’Assemblée nationale les 24, 25 et 26 novembre dernier.

[2] Tweet de la sénatrice Catherine Procaccia le 9 décembre à 12h03.