Le PJL Santé en 1ère lecture au Sénat : Une infographie pour comprendre les enjeux bioéthiques


Le 22 juillet prochain, le projet de loi santé sera examiné par la commission des affaires sociales du Sénat. Pour préparer la 1ère lecture de ce texte au Sénat, Gènéthique publie une infographie sur ses nombreux enjeux bioéthiques. 

 

Le gouvernement ayant décidé d’une procédure accélérée (1 seule lecture par chacune des chambres), le texte, déjà voté par les députés en 1ère lecture, ne sera examiné qu’une seule fois par les sénateurs.

Le projet de loi santé contenait à l’origine deux dispositions relatives à l’interruption volontaire de grossesse (pilule du lendemain délivrée sans restriction par l’infirmier scolaire et l’IVG médicamenteux réalisé par les sages femmes). Le passage à l’Assemblée a contribué à augmenter le nombre des dispositions touchant à la bioéthique et à les diversifier, soulevant dans ce domaine, de nombreux enjeux (cf. Gènéthique vous informe du 14 avril 2015).

 

Les députés de la majorité, et le gouvernement ont en effet inséré des dispositions relatives à la recherche sur l’embryon (cf. Gènéthique vous informe du 13 avril 2015 et du 14 avril 2015), au don d’organes (cf. synthèse de presse du 26 mai 2015), à l’interruption volontaire de grossesse (cf. Gènéthique vous informe du 2 avril 2015, du 9 avril 2015 , du 10 avril 2015 du 11 avril 2015).

 

La ministre des affaires sociales et de la santé, auditionnée sur le texte,  mercredi 8 juillet, par la commission des affaires sociales, annonçait un examen en séance publique « au début du mois de septembre », certainement autour du 15 septembre.

 

Pour connaître tous les enjeux bioéthiques du PJL santé, consultez l’infographie Gènéthique en cliquant ici