Le Conseil d’Etat confirme la radiation de Nicolas Bonnemaison de l’Ordre des médecins



Condamné en 2015 à deux ans de prison avec sursis pour avoir donné la mort à une patiente, Nicolas Bonnemaison a fait appel de sa radiation de l’Ordre des médecins prononcée en avril 2014 et confirmée en juin 2016 auprès du Conseil d’Etat (cf. L'Ordre des médecins confirme la radiation de Nicolas Bonnemaison et Le docteur Bonnemaison demande la révision de sa révocation de l'Ordre des médecins).

 

Mercredi, la plus haute juridiction administrative a rejeté le pourvoi du médecin et, suivant les recommandations du rapporteur public (cf. Le Conseil d’Etat pourrait confirmer la radiation de Nicolas Bonnemaison de l’ordre des médecins), a confirmé que l’Ordre des médecins n’avait « commis aucune erreur de droit » et que sa décision n’était « pas hors de proportion avec les fautes reprochées ».  


Sources: 

AFP (11/10/2017)