L'Assemblée vote les dispositions IVG de la loi Santé



Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté deux dispositions relatives à l'IVG présentes dans le projet de loi Santé.

 

La première supprime le délai de réflexion obligatoire de 7 jours entre les deux premières consultations pour une IVG. Les députés ont rejeté à 40 voix contre 22 des amendements de l'UMP et de l'UDI visant à supprimer cette disposition. Marisol Touraine, ministre de la Santé, a soutenu cette mesure dans l'hémicycle après l'avoir publiquement contestée jusque là. En effet, lors des débats en commission des Affaires sociales, Marisol Touraine avait donné un avis défavorable à cet amendement (cf. Synthèse Gènéthique du 19 mars 2015) qui avait été introduit par Catherine Coutelle (PS), présidente de la Délégation aux droits des femmes.

 

La deuxième autorise les IVG instrumentales (chirurgicales) pratiquées par des médecins dans les centres de santé. Il s'agit d'un amendement de la députée Catherine Coutelle. Jusqu'à présent les centres de santé ne pouvaient pratiquer que les IVG médicamenteuses.

 

Une partie de l'opposition s'était mobilisée sur cette question de l'avortement. Olivier Marleix (UMP) a reproché à la majorité la poursuite de la banalisation de l'IVG : "En deux ans, c'est la troisième fois que vous reveniez sur la loi Veil, arrêtons de porter atteinte à son équilibre et de banaliser l'avortement."

 

L'examen du texte se poursuit aujourd'hui. Il sera soumis au vote global de l'Assemblée nationale mardi prochain (le 14 avril 2015) avant d'être présenté au Sénat.


Sources: 

Le Monde (François Béguin) 9/04/2015 - AFP 9/04/2015