La nouvelle loi du Mississippi limitant l’avortement bloquée par un juge pour 10 jours



Aux Etats-Unis, un juge fédéral américain a temporairement bloqué une loi du Mississippi limitant l’avortement dans l’Etat à 15 semaines de grossesse (cf. Le gouverneur du Mississippi signe une loi interdisant les avortements après 15 semaines), dans une décision rendue le lendemain de la signature de la mesure par le gouverneur. La loi devait prendre effet immédiatement.

 

La décision du juge bloque la mesure pendant 10 jours, le temps d’examiner les arguments visant à empêcher la loi de prendre effet avant l'issue d'une contestation judiciaire complète. Il déclaré que cette suspension était justifié parce que la limite de 15 semaines proposée par la loi du Mississippi se trouvait  hors du consensus médical concernant la viabilité du fœtus[1], soulevant des questions de compatibilité avec la Constitution américaine.

 

En 2016, la Cour suprême a refusé de confirmer une loi de l'Arkansas qui interdisait l'avortement après 12 semaines, ainsi qu'une loi le limitant à six semaines dans le Dakota du Nord.

Le gouverneur du Mississippi a qualifié la décision du juge de mardi décevante, mais s’est déclaré confiant « dans sa constitutionnalité ».

 

[1] NDLR : La viabilité du fœtus détermine aux Etats-Unis dans  de nombreux états le délai légal de l’avortement.


Sources: 

Reuters, Alex Dobuzinskis (20/03/2018)