La fin de l’anonymat du don de gamètes en question



Pour Geneviève Delaisi de Parseval et Stéphane Viville, cliniciens, si les tests génétiques ont d’ores et déjà mis fin à la garantie d’anonymat du don de gamètes, il est nécessaire d’ « organiser un accès aux origines structuré et bienveillant ». Sans pour autant négliger le besoin d’un « débat sur l’accès aux origines pour les personnes nées d’un don de gamètes », ils envisagent la mise en place rapide d’un « organisme en charge de proposer une médiation entre ces jeunes gens et leurs possibles donneurs ». Cet organisme serait calqué sur le modèle du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) qui a pour objectif de « faciliter l’accès aux origines personnelles aux personnes nées sous X et aux enfants adoptés en recherches d’information sur leur parents de naissance »[1].

 

La proposition s’inspire également du modèle britannique, qui a mis en place une structure dédiée gérant « les demandes formulées par les personnes nées d’un don mais aussi celles de donneurs de gamètes qui se questionnent sur le devenir de leur don ». Ce modèle permet également aux donneurs antérieurs à la modification de la loi de revenir sur leur anonymat et d’autoriser que soient fournies des informations indentifiantes aux enfants issus de leur don.

 

Ainsi, une telle « instance médiatrice préparerait les esprits à une levée de l’anonymat des dons de gamètes, souhaitable à l’avenir mais complexe à mettre en place tant les résistances sont fortes » expliquent les deux cliniciens. Ils notent que les revendications d’associations comme PMAnonymes sont centrées sur « la reconnaissance de leur droit d’accès à leur origine », mais pas sur la recherche d’un père ou d’une mère de substitution. Ils sont « en révolte devant l’abus de pouvoir fait à leur endroit par l’Etat français et le corps médical qui détiennent un dossier sur eux, y compris médical, qui leur est à tout jamais interdit d’accès ».

 

 

[1] « Cette loi précise que l’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur l’état civil et la filiation. Et ne fait naître ni droit ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit. Les demandes sont traitées par l’intermédiaire d’un psychologue ou d’un travailleur social formé à la question des origines. Celui-ci répond aux sollicitations, puis reçoit séparément les uns et les autres, organise une rencontre entre les deux parties. Son rôle s’arrête là. A chacun des protagonistes de décider de ce qu’il veut faire par la suite de cette rencontre ».


Sources: 

Le Monde, Geneviève Delaisy de Parseval et Stéphane Viville (19/01/2018)