La Convention d’Oviedo à l’heure du genome-editing


Fin octobre, le Comité de bioéthique du Conseil de l’Europe organisait deux journées de conférences à l’occasion des 20 ans de la Convention d’Oviedo. Jacques Suaudeau revient pour Gènéthique sur la portée de cet évènement.

 

Gènéthique : La Convention d’Oviedo est un instrument juridique dit contraignant ; pourtant, l’éthique relève des états membres. Qu’entend-on ici par « contraignant »?

 

Jacques Suaudeau : La Convention est au monde le seul texte contraignant traitant de bioéthique. Son autorité vient de deux sources :

  • C’est un document du Conseil de l’Europe. Ce texte n’est ni politique, ni économique. Il n’est pas modifiable à volonté. Le Conseil de l’Europe n’a pas d’armée, c’est cependant une autorité morale, reconnue, qui défend de façon effective les droits de l’homme et la dignité de la personne humaine.
  • C’est un document signé et ratifié par de nombreux états, qui a donc une autorité politique indubitable. Celle-ci s’étend au-delà des frontières de l’Union européenne. La  Convention sur les Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe est de ce fait un texte international important, fondement de la Cour Européenne.

 

Seule une résolution ratifiée à l’ONU, par les états membres, pourrait avoir une autorité internationale supérieure. Mais, mise à part la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’ONU n’a produit aucun texte touchant la bioéthique. Il n’y a eu qu’une déclaration sur le clonage, sans résolution. De son côté, l’UNESCO a fait des déclarations, mais pas de protocole ou de convention.

 

Enfin, le terme « contraignant » implique que les Etats qui ont ratifié la Convention sont obligés d’en intégrer le contenu et les particularités dans leurs lois nationales. Par conséquent, il est rarement fait appel à la Convention elle-même, mais plutôt aux textes de loi nationaux issus de l’application de la Convention. Si un Etat signataire n’a pas intégré les articles de la Convention dans ses lois et qu’il est pris en flagrant délit de non-conformité avec la Convention d’Oviedo, il est coupable ; toutefois, il prend en général avantage du fait qu’il lui faut du temps pour intégrer Oviedo. Ce qui est, par exemple, le cas de la France et de ses recherches sur l’embryon.

 

G : Sur les 47 états membres du Conseil de l’Europe, seuls 34 états ont signé la Convention et 28 l’ont ratifiée et mise en œuvre. Pourquoi ?

 

JS : Les raisons sont éthiques et politiques :

- L’Allemagne, l’Irlande, Malte, Monaco, ne l’ont pas signé parce qu’ils refusaient toute manipulation sur l’embryon humain et tout avortement. Ils avaient peur de devoir signer des documents ambigus sur ces points.

- Le Royaume-Uni et la Belgique ne l’ont pas signé pour des raisons inverses. Ils l’ont jugée trop restrictive (interdiction de la création d’embryons humains pour la recherche, protection de l’embryon humain et interdiction du clonage et des manipulations génétiques portant sur la lignée germinale). La France était dans ce cas, ses scientifiques poussant pour le clonage thérapeutique et la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Elle l’a finalement signée en 2011, lorsqu’elle a estimé que le clonage avait passé son heure.

- Pour les autres états (Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Liechtenstein), il s’agit de paresse, d’inertie  et d’oubli…

 

Gènéthique : Lors du colloque, les intervenants ont souligné l’actualité de la convention d’Oviedo face aux avancées des sciences et des technologies, tout en souhaitant pour certains une « évolution » des principes consacrés. Qu’est-ce qui motive une telle demande et par qui a-t-elle été formulée ?

 

JS : Il s’agit du point crucial évoqué lors de ces deux jours. L’idée sous-jacente est que la Convention, publiée il y a vingt ans, n’est plus adaptée à l’époque actuelle en raison des progrès scientifiques et techniques qui ont été accomplis depuis. La Convention a en effet été ratifiée avant le développement des cellules souches et du clonage, et les enjeux actuels tournent surtout autour des interventions sur le génome humain, introduites avec le développement des nucléases[1]. Ces dernières permettent d’intervenir sur l’embryon humain précoce pour corriger un défaut génétique ou apporter une séquence avantageuse, mais cette modification touche aussi les cellules de la lignée germinale et se transmet aux descendants de l’être humain formé à partir de cet embryon. Or, les articles 13[2] et 18[3] de la Convention d’Oviedo interdisent ces interventions aux pays signataires. Certains espèrent donc son évolution, mais ils étaient peu nombreux parmi les intervenants.

 

Lors de la première session, le docteur Octavi Quintana[4] s’est déclaré favorable à une révision de la Convention « pour empêcher la bureaucratisation », un argument assez curieux. Le lendemain, le porte-parole de ce mouvement, le professeur Jonathan Montgomery[5], n’a pas caché son hostilité aux articles 13 et 18, qui relèvent pour lui d’une posture « rétrograde », cramponnée à la sécurité. La sociologue Sheila Jasanoff[6], qui s’est exprimée au tout début de la Conférence, a présenté des idées opposées, soulignant la dimension « quasi-religieuse» de ces demandes de toucher à l’embryon humain. Elles relèvent d’une psychologie du « playing God » tout à fait « malsaine ». D’autres sont restés neutres, comme le professeur Anne Cambon[7] qui a défendu la recherche en génétique, mais sans entrer dans les détails, et sans parler de révision de la convention. Le professeur Ewa Bartnik[8], plus concrète, n’a pas directement parlé de modifier la Convention, mais elle a recommandé un débat public et demandé que le Conseil de l’Europe définisse assez rapidement un cadre juridique pour CRISPR/Cas9.

 

Parmi les autres intervenants, personne n’a parlé de modifier la Convention. Dans les conversations de couloir, je n’ai pas entendu une parole favorable à un changement. Tous ceux qui ont connu la difficile élaboration du document savent bien qu’une modification serait extrêmement complexe à conduire à l’heure actuelle : il faudrait que tous les pays signataires se mettent d’accord – ce qui est matériellement impossible – ou que le Comité des ministres constitue un Comité directeur chargé d’organiser ce travail – ce dont il n’a certainement aucune envie.

 

La particularité de la Convention d’Oviedo est qu’elle n’est pas à proprement parler un document de bioéthique, mais un document juridique. Or un document juridique, obtenu au terme d’une laborieuse négociation, ne se modifie pas aisément. Il a, en lui, sa propre justification. La Convention a certes  prévu un système juridique[9] pour la mettre à jour en fonction des développements scientifiques, mais il passe par des amendements ou par un protocole additionnel. S’il y a une proposition d’amendement (il n’y en a jamais eu à ce jour), le texte est alors envoyé par le Secrétaire général aux Etats membres, puis au Comité des Ministres qui examine le texte. Il ne peut être accepté que s’il y a une majorité de deux tiers des votes en sa faveur, une situation quasi inaccessible. Il faut ensuite l’accord de toutes les parties (Comité des ministres et Etats membres) pour que la Convention puisse être modifiée. Donc, en pratique, changer un iota de la Convention d’Oviedo serait une tentative vouée à l’échec, à moins que le changement n’ait, dès le début, l’accord de tous les pays intéressés.

 

G : L’ambiance s’est crispée lors de la table ronde sur les modifications du génome avec l’intervention du britannique, le Pr Jonathan Montgomery .Quelle est sa position ? Quels sont les conflits sur le sujet de l’édition génétique ? La question de la FIV à trois parents a-t-elle aussi fait débat ?

 

JS : Le professeur Jonathan Montgomery, ex-président du Nuffields Council of Bioethics, a été effectivement le porte-parole le plus explicite de ceux qui désirent des changements dans la Convention d’Oviedo. Il est de toute façon contre toutes les conventions, contre tout ce qui pourrait limiter la science. Il appelle les conventions des « structures du passé » et leur reproche d’être négatives sur le présent. Il parle aussi de « droits humains progressifs ». Il est le type même du tenant d’une bioéthique « évolutionniste » et en même temps utilitariste. Il est certainement soutenu, mais par des personnes qui ne sont pas au Conseil de l’Europe. Sa tendance, toute relativiste, est très répandue parmi les chercheurs au Royaume Uni. Il n’est pas directement impliqué dans les recherches sur le génome, mais approuve certainement les manipulations génétiques sur l’embryon humain, avec en perspective les « améliorations ». Il a été relativement peu écouté par l’Assemblée.

 

Sheila Jasanoff, sociologue, a bien mis en évidence la psychologie du « playing God » qui se cache derrière les revendications du type de celle du professeur Montgomery, une sorte de nouveau mysticisme centré sur les progrès de la science.

 

La question de la FIV à trois parents n’a été soulevée que par Ewa Bartnik, qui voulait souligner ce qu’il ne fallait pas faire : laisser faire des expériences sur l’embryon humain dans des pays où il n’y a pas de législation à cet égard. Elle soutient une thèse qui est peut-être plus dangereuse que celle du professeur Montgomery parce qu’elle est à l’UNESCO et que son discours est très concret. Il faut selon elle que l’Europe se dote de lois régissant l’édition du génome de l’embryon avant que ne se fassent des expériences sauvages. Ce qui sous-entend d’abolir les articles 13 et 18 de la Convention, ce dont elle a eu soin de ne rien dire.

 

G : Ces deux jours de conférences ont permis d’aborder un certain nombre de sujets. Mais lors de la table ronde sur les droits des enfants, il n’a pas été question de PMA ni de GPA. Comment interpréter ce choix ?

 

JS : Les sujets de PMA et de GPA n’ont pas été abordés et de la même façon, il n’a pas été question de diagnostic prénatal, de diagnostic préimplantatoire, d’avortement, d’euthanasie ou de suicide assisté au cours du colloque : sur tous ces points, il y a désaccord entre les lois des pays du Conseil de l’Europe, on ne peut donc pas en parler. Par contre, les intervenants ont parlé des soins palliatifs, des enfants intersexués, de l’âgisme et de ses conséquences négatives sur l’accès aux soins des personnes âgées, sujets sur lesquels ils sont tous d’accord.

 

G : Que retenez-vous de ces deux jours de colloque ? Quelles en seront les suites ?

 

JS : Il ne sortira rien, dans l’immédiat, de cette Conférence qui était destinée à être principalement un  « show » : les vraies questions se discutent en Comité des Ministres. Et le Comité des Ministres a décidé qu’il n’y aurait pas de protocole additionnel sur les nouvelles biotechnologies, et rien de plus sur le genome editing. Cependant, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a produit deux déclarations sur ces sujets, ce qui contribue à exercer une pression sur le Comité des Ministres.  

 

Pour aller plus loin : La Convention d’Oviedo a 20 ans : un texte a minima remis en question

 

 

[1] Zinc finger nucleases, CRISPR/Cas9 et dérivés

[2] Article 13 – Interventions sur le génome humain :

Une intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n’a pas pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance.

[3] Article 18 – Recherche sur les embryons in vitro :

1 Lorsque la recherche sur les embryons in vitro est admise par la loi, celle-ci assure une protection adéquate de l’embryon.

2 La constitution d’embryons humains aux fins de recherche est interdite.

[4] Espagne, Directeur du Partenariat sur la recherche et l’innovation dans la région méditerranéenne (PRIMA), Commission européenne ; ancien président du Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) du Conseil de l’Europe

[5] Royaume Uni, Professeur de droit des soins de santé, University College, Londres ; ancien président du Nuffield Council on Bioethics, membre du groupe européen d’éthique de la science et des nouvelles technologies, Commission européenne.

[6] USA, Professeur Pforzheimer d’Etudes des Sciences et des Technologies, Harvard Kennedy School, Université d’Harvard.

[7] France, directrice de recherche émérite, université Paul Sabatier, Toulouse ; membre du Groupe européen d’éthique de la science et des nouvelles technologies, Commission européenne.

[8] Pologne, Professeur de génétique, faculté de biologie, université de Varsovie ; membre du Comité international de Bioéthique de l’UNESCO.

[9] Chapitre XIII, article 32.