Homicide involontaire à l'encontre d'un fœtus: le débat est relancé



Cécilia Carré est enceinte de 5 mois lorsqu’elle est percutée en voiture par un automobiliste trop alcoolisé. Blessée, la jeune femme subit une première échographie qui « semble indiquer que le bébé va bien ». Plus tard, un deuxième contrôle révèle que l’enfant à naître est mort des conséquences de l’accident.

 

« Un certificat de décès est établi et son nom [Julie] figurera sur le livret de famille ». Premières étapes pour que la jeune femme puisse faire son deuil. Mais elle veut aussi rendre justice à son enfant qu’elle considère victime d’un homicide involontaire.

 

Actuellement en France, « la jurisprudence exclut les fœtus du cadre de ‘l’homicide involontaire d’autrui’ ». La mère a donc lancé une pétition sur internet qui a recueilli près de 6000 signatures en quelques jours. Par cette mobilisation, elle espère obtenir gain de cause.

 

Note Gènéthique: 

Dans une affaire similaire datant de février 2014, le tribunal de Tarbes avait retenu la culpabilité de l’auteur de l’accident pour avoir involontairement causé la mort du fœtus (cf. Un fœtus victime d’un homicide involontaire : le Tribunal correctionnel de Tarbes retrouve le chemin du bon sens ). Mais cette décision a été rejetée un an plus tard (cf. Une dépénalisation jurisprudentielle : l’enfant à naître ne peut jamais être victime d’un homicide). Dans une question écrite restée à ce jour sans réponse, le député Yannick Moreau interpellait en février 2016 le gouvernement sur cette jurisprudence "aux conséquences déshumanisantes, et qui contrairement à la volonté du législateur, ajoute au malheur l’irrespect tant à l’égard de l’enfant que de ses géniteurs » (cf. Un député interpelle le gouvernement sur le statut de l’enfant à naître).


Sources: 

France info (08/06/2017)