GPA : Débats tendus pour deux propositions de loi mettent le gouvernement sur la sellette



Les députés examinaient hier après midi deux propositions de loi concernant la gestation pour autrui. La première portée par le député, Philippe Gosselin, député de la Manche, visait à insérer dans la constitution « le principe d’indisponibilité du corps humain ». La seconde, défendue par Valérie Boyer, députée des Bouches du Rhône, devait « lutter contre le recours à une mère porteuse » en renforçant les sanctions et en interdisant les transcriptions d’acte d’état civil étranger pour les enfants nés par GPA.

 

En apparence, les textes auraient dû susciter le consensus. Pourtant, et malgré la quasi absence des députés de la majorité, les débats ont été houleux. La majorité a estimé que ces dispositions étaient « inutiles, car déjà couvertes par les lois existantes ».

 

Les députés PS ont donc « déposé des motions de rejet des textes de droite, mais leur faible nombre ne permettait pas leur adoption ». Des motions qui ont été rejetées et qui ont contraint le gouvernement à recourir « à la ‘réserve de vote’, qui permet que le scrutin solennel soit renvoyé à une date ultérieure, à laquelle les élus seront présents : mardi 21 juin en séance publique, en l'occurrence ».


Sources: 

Le Figaro (Marc de Boni) 16/06/2016 ; Libération (Catherine Mallaval et Virginie Ballet) 16/06/2016