Etats-Unis : La clause d’avortement des contrats de GPA controversée



Quand une femme décide de devenir mère porteuse, elle signe avec les parents d’intentions un contrat contraignant qui, la plupart du temps, comprend une clause autorisant les parents à prendre des décisions quant à la question de l’avortement. Dans les cas de GPA, cette question est le plus souvent due à une grossesse multiple due aux techniques d’insémination.

 

Pour Jes Stumpf, cadre supérieur du Vermont Surrogacy Network, « c’est l’objet principal du contrat de maternité de substitution », et il faut être certain que les mères porteuses et les parents d’intention « aient exactement la même opinion, pas seulement sur l’avortement en général, mais à propos d’hypothèses comme la réduction dans le cas d’un dommage cérébral ou de malformations physiques, où bien sûr de plusieurs bébés ».

 

Seulement, divers cas récents montrent que la question n’est pas aussi simple. Melissa Cook par exemple, une mère porteuse californienne, a attaqué en justice le père d’intention qui voulait qu’elle avorte d’un des triplets qu’elle attendait (cf. Gènéthique du 15 et du 26 novembre 2016). Elle affirme vouloir porter les trois fœtus à terme, adopter le troisième non désiré, et récupérer la totalité de ses honoraires de mère porteuse.

 

La possibilité que les contrats de mères porteuses « autorisent quelqu’un à exiger qu’une femme avorte d’un fœtus grandissant en elle », soulève des questions juridiques, mais aussi bioéthiques et politiques. « On ne peut pas légiférer sur les réactions émotionnelles des gens », dit Elizabeth Reis, professeur de genre et bioéthique à l’Université de New York. « Oui, bien sûr, vous pouvez signer. Mais on ne peut pas savoir comment vous vous sentirez quand vous serez enceinte et qu’on vous ordonnera d’avorter ». « Il y a tellement plus d’interaction qu’on ne veut bien le croire entre le corps de la mère et le fœtus », ajoute-t-elle.

 

Concernant l’affaire Cook, la Cour ne peut évidemment pas forcer une femme à avorter, mais le père d’intention reste celui qui décidera du sort des enfants. Il pourra adopter le troisième bébé plutôt que de permettre à Melissa Cook de l’adopter. Cependant, Elizabeth Reis note un autre point délicat : on ne peut non plus forcer le père à consentir à être le parent de l’enfant non désiré, pas plus qu’on ne peut forcer une femme à avoir un enfant.

 

Certains avocats pensent que l’issue de cette affaire pourrait mener à un recadrage de la législation sur les contrats de maternité de substitution. 

 


Sources: 

The Atlantic (18/02/2016)