Ephad du Doubs : une enquête ouverte pour "recherche des causes de la mort"



Le procureur de la république de Besançon, Etienne Manteaux, a annoncé vendredi dernier qu’il ouvrait une enquête en « recherche des causes de la mort » après le décès suspect de vingt pensionnaires d'un Ehpad près de Pontarlier (Doubs). Une enquête avait précédemment été ouverte pour « homicide involontaire » le 26 janvier dernier (cf. Pontarlier : ouverture d’une enquête pour suspicions d’euthanasies).

 

Les enquêteurs de la police judiciaire de Besançon et le commissariat de Pontarlier ont été saisis des dossiers des vingt résidents décédés et « un médecin légiste va être désigné pour étudier chaque cas », a-t-il été précisé à l’AFP. L'enquête devra déterminer s'il y a eu un « usage excessif du midazolam, un puissant hypnotique sédatif utilisé dans les processus de fin de vie, dans le traitement des patients »[1]



« Y-a-t-il eu ou non euthanasie ? », s'est interrogé le procureur. « Le cadre de la loi Leonetti sur la fin de vie est très précis », a-t-il poursuivi, « il autorise l'utilisation de certaines molécules dans un protocole associant la famille du patient en fin de vie et nécessite toujours un double avis médical, en vue de la prise d'une décision ».
 
 

[1] Le midazolam (Hypnovel) est utilisé en première intention pour les sédations en fin de vie, sédation discontinue ou profonde et continue jusqu’au décès. La dose administrée, l’indication de la prescription et la surveillance du patient lui prêtent des conséquences différentes.

 


Sources: 

AFP (15/02/2019)