Délit d’entrave à l’IVG : de « bonnes chances » pour que le recours au Conseil Constitutionnel aboutisse



Les députés ont voté dans la matinée l’extension du délit d’entrave à l’IVG aux sites Internet. Jean-Frédéric Poisson, député (PCD) des Yvelines, « a bon espoir que ce texte soit censuré par le Conseil Constitutionnel ». La « saisine est prête », déclarait-il avant même le vote définitif à l’Assemblée. Selon lui, « on peut tout à fait imaginer une censure, d’autant plus que le Conseil Constitutionnel a censuré il y a quelques jours une disposition portant sur la consultation de sites djihadistes au titre de la liberté d’information. Nous avons saisi le Conseil Constitutionnel sur des motifs équivalents. Je pense qu’il y a de bonnes chances que cette saisine aboutisse ».

 

Dans le cas contraire, les conséquences concrètes du texte sont difficiles à estimer. « Un certain nombre de sites prendront peut-être la décision d’eux-mêmes de faire évoluer leurs méthodes et leurs informations ». D’autres feront peut-être « le choix d’aller jusqu’au contentieux pour faire rétablir leurs droits ». Du fait de l’ « imprécision juridique » du texte, « à peu près toutes les interprétations sont possibles ». Il est ainsi « très difficile pour les acteurs eux-mêmes de dire ce qui leur est interdit ou permis de faire ».

 

Jean-Frédéric Poisson dénonce par ailleurs le refus du débat de fond par les rapporteurs du texte et du gouvernement durant le débat parlementaire. La loi sur le délit d’entrave est « le dernier volet » d’un quinquennat « marqué idéologiquement ». Toutefois, « beaucoup de pays commencent à remettre en cause ce qui est présenté depuis toujours comme un dogme intouchable, comme une espèce de totem, c’est-à-dire l’avortement ». En outre, « les générations qui viennent sont très exigeantes en matière de vérité et quelle que soit leur couleur politique, on ne pourra pas leur mentir et continuer à leur mentir au sujet de l’avortement et de ses conséquences ». Le député est d’avis que « la seule façon de s’attaquer à ce fléau » est de commencer par réduire le nombre d’IVG, par des politiques sociales d’accueil de la vie et le soutien d’associations engagées dans l’accueil de la vie. « A partir du moment où ce mouvement partirait depuis le bas, et que des mairies ou des conseils départementaux commenceraient à voir qu’il existe des alternatives à l’avortement, et à les soutenir, alors on pourra commencer à inverser la tendance »


Sources: 

Famille Chrétienne, Antoine Pasquier (15/02/2017)