Décryptage de la loi Veil : les arguments en débat


Dans son émission « La marche de l’histoire » sur France Inter, Jean Lebrun propose régulièrement, avec la complicité des comédiens du Français, de faire revivre, à partir de documents d’époque, les débats de l’Assemblée nationale autour d’un projet de loi. Le 14 mai 2014,  c’est un condensé des arguments avancés par les députés au sujet de la loi sur l’avortement qui était proposé.

 

Le projet de loi concernant l’avortement sera adopté en Conseil des ministres le 13 novembre 1974 et présenté à l’assemblée nationale le 26 novembre. Les débats longs et houleux se poursuivront jusqu’au 19 décembre de cette même année. La demi-heure d’émission proposée par Jean Lebrun ne peut en reprendre l’intégralité, mais elle met en évidence les grandes lignes des positions défendues par les députés. Ce qui reste frappant, c’est la façon dont l’histoire se répètera désormais quand les lois dites « sociétales » - en réalité transgressives et idéologique - seront proposées au vote de l’Assemblée. Sous couvert de libération morale, ces lois génèrent de nouvelles normes liberticides et destructurantes.

 

Liberté de la femme à disposer de son corps…

Le vote de la loi Veil apparait d’abord comme une démission. Démission de l’Etat face à la situation des femmes qui demandent l’avortement et que la loi rejette dans une solitude qu’aucun garde-fou ne viendra plus protéger. Pourtant, dans son préambule, Simone Veil, alors ministre de la santé arguait que « si des médecins, si des personnels sociaux, si même un certain nombre de citoyens participent à ces actions illégales, c’est bien parce qu’ils savent qu’en refusant leur conseil et leur soutien, ils la rejettent dans la solitude et l’angoisse d’un acte perpétré dans les pires conditions qui risquent de la laisser mutilée à jamais. »

 

Dans les faits, les études montrent qu’un avortement, qu’il soit clandestin ou non, mutile la femme, l’ampute de ce que Jean Foyer, alors député du Maine et Loire, appelait lors des débats : « la mission la plus naturelle et la plus indispensable de la femme qui est de donner la vie et non la mort ». Le libre droit de la femme à disposer de son corps que brandissent les féministes, n’est inscrit dans aucun texte législatif, règlementaire, qu’il soit français, européen ou international… De nombreuses études, principalement américaines, mettent en évidence l’existence d’un syndrome post-abortif dont les conséquences se font sentir parfois de longues années après que l’acte ait été posé. Elles montrent bien combien la liberté à disposer de son corps est illusoire.

 

Par ailleurs, cette loi rend la femme seule responsable de l’acte d’avorter et la rejette de fait dans une solitude plus grande encore : « L’avortement concerne la femme, éventuellement le couple. L’Etat n’a pas à s’immiscer dans la décision en refusant la possibilité du choix », dira Albin Chalandon, député des Hauts de Seine. Elle la soumet aux pressions souvent brutales de ses proches, l’enfermant dans une responsabilité dont elle assumera seule la culpabilité, et qui la laisse sans défense. « Aidons-nous la mère de famille ? Nous préoccupons-nous de la maternité ? », se demandait Michel Debré, député de la Réunion, « Non. On nous demande de voter une loi incitant à l’interruption de la grossesse. Faisons-nous notre devoir ? Non. Nous ne le faisons ni à l’égard de la famille, ni à l’égard de la femme, ni à l’égard de la nation. La promotion de la dignité de la vie humaine, notamment la promotion de la dignité féminine, ce ne peut pas être la suppression de toutes les contraintes qui ne sont pas seulement dans la nature des choses, mais qui sont également l’essence de notre culture. Passer de la répression aveugle à l’absence de toute contrainte, c’est aller d’un excès à l’autre, d’une erreur grave à une autre erreur grave. C’est marquer une sorte d’abdication du législateur devant la difficulté. »

 

De la détresse au dû

Le 4e article de la loi Veil stipulera que « la femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption de sa grossesse. » Cette notion de détresse elle-même fera débat. Michel Debré, député de la Réunion s’interroge sur les limites de cette notion subjective : « Il faut s’entendre sur le mot détresse. N’est pas détresse l’appréhension devant la maternité. N’est pas détresse la contrariété d’un couple qui n’a pas voulu d’enfant au moment où il a été conçu. Ne doit pas être détresse la crainte de parents incompréhensifs ou l’égoïsme d’un mari ou d’un compagnon. Ne doit pas être détresse l’inquiétude sur le maintien de l’emploi ou sur l’exercice d’une profession. Ne doit pas être détresse l’inquiétude la solitude d’une femme qui n’est pas mariée. » 40 ans plus tard, on est loin de l’intention du législateur et force est de constater les dérives de la loi quand l’avortement est utilisé comme moyen contraceptif ou par convenance personnelle, loin du « drame » que constitue pourtant tout avortement pour une femme (Cf. interview de Benoit Bayle et interview de Carlo Belleni sur Gènéthique.org). Dans une étude menée auprès de femmes américaines en 2004, 14 % d’entre elles justifient encore cette réponse après leur avortement (Cf. Etude publiée dans la revue médicale Médical Science Monitor).

 

Des années plus tard, le 21 janvier 2014, l'Assemblée nationale a voté un article controversé qui supprime la notion de détresse, signant la dérive d’une pratique qui se devait exceptionnelle. La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a souligné à cette occasion que « l'IVG est un droit à part entière et pas une simple tolérance assortie de conditions » pour faire de l’IVG « un acte médical comme un autre », remboursée par la Sécurité sociale depuis janvier 2013, comme le déclarait Françoise Laurant, président de la commission Santé, droits sexuels et reproductifs du HCEfh.

 

Limiter le nombre d’avortements

L’objectif annoncé de la loi était de limiter le nombre des avortements. Pourtant, juste à la fin de l’émission, Danièle, une internaute, laissait ce commentaire sur le site de France Inter : « Respect madame Veil pour cette loi courageuse. Mariée trop tôt, (l'année du bac), je me suis retrouvée enceinte pour la troisième fois à 21 ans, ayant un enfant de 2 ans, et un de cinq mois. Je ne regrette pas aujourd'hui d'avoir eu ce dernier enfant, une fille après deux garçons. Mais si la loi avait été votée, vu les circonstances, j'aurais eu recours à l'avortement. » Dans ce cas précis, c’est un avortement de plus que la loi aurait rendu effectif. Combien d’autres ? Combien depuis ?

 

Un modèle pour des lois à venir

Lors d’une proposition de loi, la force argumentaire s’appuie souvent sur un état de fait préexistant : « Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les 300 000 avortements qui chaque année mutilent les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois, qui humilient ou traumatisent celles qui y ont recours », clamera Simone Veil. Comme nous ne pourrons plus fermer les yeux sur la situation des enfants nés par GPA à l’étranger et élevés par des couples homosexuels, comme nous ne pourrons plus fermer les yeux sur les euthanasies pratiquées, comme… Sans doute, mais la seule réponse apportée à ce jour est une réponse législative qui fragilise un peu plus les bases de la famille et donc de la société, sans apporter de réelle solution, sans proposer d’alternative, sans prendre en compte les besoins réels des femmes et la complexité des situations auxquelles elles sont confrontées. Dans ce domaine, la loi sur l’avortement constitue un précédent et un modèle. Avec beaucoup de clairvoyance, René Feït, alors Député du Jura s’écriait : « Admettre officiellement le droit de tuer des êtres humains les plus innocents, c’est ça, saper les bases de la civilisation. C’est introduire dans la société, un principe de mort qui permette au plus fort d’éliminer les plus faibles, c’est reconnaître progressivement l’eugénisme puis l’euthanasie. » Mais à l’époque, l’avortement était présenté comme une entorse aussi exceptionnel qu’inévitable au respect de toute vie humaine et en tout cas, circonscrite. Du moins officiellement. Ce sera la brèche dans laquelle s’engouffreront les apprentis sorciers de tous poils.

 

Fausse compassion, vraie menace

L’argument se double d’une dimension affective, on dirait aujourd’hui, compassionnelle… Pourtant, ce type d’argument est certainement le pire qui puisse être invoqué pour justifier d’une loi. Parce que c’est l’argument subjectif par excellence qui ne permet pas la mise à distance nécessaire mais qui réagit sous le coup de l’émotion. Et dans l’émotion, dans l’instant, la naissance prochaine d’un enfant peut sembler être un événement insurmontable et l’avortement, un mal nécessaire et peut-être défendable. C’est pour éviter ces dérives que des principes intangibles étayent les fondements d’un « vivre ensemble » très en vogue aujourd’hui. L’un de ces premiers principes, le premier principe est celui de l’interdit du meurtre : « Tu ne tueras pas ». Ces principes nous préservent d’un emballement « tripal » et permettent de chercher les vraies alternatives, de poser les bonnes réponses à l’angoisse d’une maternité non désirée.

 

Deux visions que madame Veil opposera dans le message qu’elle adressera aux parlementaires juste avant le vote, fustigeant ceux qui « font passer avant tout autre considération le respect de la vie et partant d’une conception de la vie que d’aucun peuvent trouver abstraite et trop théorique » aux dépends d’autres qui « veulent allier le respect de l’homme et le respect de la vie, le respect de la dignité de la femme et sa responsabilité, le respect de sa détresse et de sa souffrance. Parmi eux, se trouvent la majorité des médecins membres de cette assemblée et la plupart des femmes parlementaires c’est-à-dire ceux qui, par métier ou par confidences reçues, ont la plus grande expérience en la matière. »

 

Jean Lebrun commentait à la fin de l’émission : « Les experts électoraux ont tenté le calcul : le vote de la loi Veil a retiré 3 à 400 000 voix à Valery Giscard d’Estain sans qu’il n’en gagne aucune à la gauche. »

 

Elu en mai 2012, François Hollande s’est engagé, avec la loi dite du « mariage pour tous », sur la voie de réformes de société et il semble conduire l’opinion publique, à pas comptés mais qui semblent déterminés, vers la légalisation de l’euthanasie. Les procès autour de Vincent Lambert et du docteur Nicolas Bonnemaison dépénalisé après avoir empoisonné 7 personnes, apparaissent comme les nouveaux cailloux blancs du Président.

 

Pour information :

Le dossier d’histoire sur la loi Veil

Le manifeste des 343 salopes

Projet de loi adopté en Conseil des ministres le 13 novembre 1974

Les débats à l’Assemblée ont eu lieu entre le 26 novembre et le 19 décembre 1974.

Loi votée le 17 janvier 1975

Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 aout 2014

Vidéo : intervention de madame Simone Veil lors de l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale