Décision de la Cour suprême du Mexique : L' avortement ne sera pas dépénalisé



La Cour suprême du Mexique a rejeté mercredi 29 juin, un projet visant à dépénaliser l’avortement. Par trois votes contre un, les membres de la première chambre de cette institution ont rejeté une initiative visant à « déclarer inconstitutionnels deux articles du code pénal criminalisant l’avortement et limitant drastiquement les possibilités de recours à une interruption volontaire de grossesse pour des raisons médicales ».

 

Depuis 2007, l’IVG est autorisée dans la ville de Mexico si elle est pratiquée dans les trois mois après la conception. Mais elle est interdite dans le reste du pays, sauf en cas de risque vital pour la femme enceinte (cf. L'avortement au Mexique).

 

Le projet, présenté par Arturo Zaldivar, membre de la Cour suprême, visait à « élargir les possibilités d’avortement à des femmes souffrant d’autres pathologies et à déclarer inconstitutionnelles les peines de prison en cas d’avortement illégal, qui peuvent aller jusqu’à cinq ans ». Selon Arturo Zaldivar, l’article 334 du code pénal mexicain constitue « une véritable discrimination envers la santé des femmes ». Son initiative devait également « introduire des sanctions graduées en cas d’avortement illégal en fonction de l’avancement de la grossesse ». 

 

Si la Cour suprême a rejeté le projet, l’extension du virus Zika en Amérique latine a récemment relancé le débat sur la question. La Cour n’exclut pas l’étude d’une nouvelle proposition au cours des prochains mois.


Sources: 

AFP 30/06/2016, Le figaro 30/06/2016