Pharmaciens hors-la-loi


IVG médicamenteuse, euthanasie, contraception d’urgence…Le pharmacien est devenu aujourd’hui un maillon indispensable pour assurer le bon déroulement de nombreuses pratiques attentatoires à la vie humaine. "Le pharmacien ne peut renoncer aux exigences de sa conscience au nom des lois du marché, ni au nom de certaines législations complaisantes ", avait rappelé Benoît XVI aux pharmaciens le 15 septembre 2009 lors du Congrès mondial de la Fédération internationale des pharmaciens catholiques, en les encourageant à faire valoir leur objection de conscience.  En France pourtant, les pharmaciens – à l’inverse de tous les autres professionnels de santé – se voient refuser toute clause de conscience.

 

C’est pourquoi les éditions de l’Homme nouveau ont publié en mai 2011 un livre collectif dirigé par Mgr Marc Aillet, évêque de Bayonne, intitulé Pharmaciens hors-la-loi (1), qui aborde les différents aspects de l’objection de conscience des pharmaciens. Les différents auteurs y soulignent la valeur prophétique de cet acte de résistance qui témoigne de la valeur de toute vie humaine, contribue à éclairer les consciences et collabore, au niveau politique, à une sortie du relativisme éthique totalitaire.

 

Bruno Pichon, pharmacien, livre ainsi son témoignage d’objecteur : en 1994, en accord avec sa femme et sa belle-sœur avec lesquelles il travaille, il décide d’arrêter de délivrer tout produit contraceptif. Cette décision est le fruit d’une prise de conscience progressive du lien étroit qui unit contraception et avortement. Traduits en justice pour leur objection de conscience, ils seront condamnés par la Cour d’appel de Bordeaux le 13 janvier 1998 pour avoir fait "obstacle aux dispositions légales qui viennent protéger la liberté fondamentale des femmes à maîtriser leur fécondité". Le jugement sera confirmé par la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme.

 

Bruno Pichon témoigne de la difficulté pour les pharmaciens catholiques de continuer à exercer leur profession dans un tel contexte : certains changent de métier, d’autres s’adaptent au mieux à ce que la loi leur impose. La condamnation qui guette les pharmaciens objecteurs est pourtant légalement ambiguë : en effet, le Code de la santé publique, s’il ne reconnaît pas la clause de conscience aux pharmaciens, ne les soumet à aucune obligation de vente de produits abortifs. C’est un détournement du Code de la consommation qui a motivé les juges au prétexte que les pharmaciens ont le monopole de la vente de ces produits. Un tel jugement relève du déni de la qualité soignante du pharmacien et n’entraîne aucune obligation : les médecins qui ont le monopole de la pratique des avortements ont, eux, une clause de conscience.

 

L’abbé Jean-Pascal Perrenx, docteur en théologie de l’Université pontificale grégorienne de Rome et docteur d’Etat en médecine, éclaire la question en rappelant les principes moraux – précis et indispensables – en matière de coopération au mal et d’objection de conscience. Il insiste notamment sur le fait que celle-ci est pour le pharmacien un devoir mais aussi un droit que la société doit reconnaître et protéger car "outre la vie d’un tiers, le coopérateur (ndlr : ici le pharmacien) compromet sa propre dignité et son orientation foncière au vrai et au bien". Le pharmacien ne peut donc pas tout vendre : la vente de produits uniquement destinés à un but contraire à la vie doit entraîner l’objection car leur usage est mauvais en soi. Par ailleurs, les produits indifférents mais généralement utilisés pour un acte mauvais ne peuvent être délivrés que pour une cause grave. Par ailleurs, le pharmacien n’est pas un simple marchand : pour lui, vendre c’est aussi conseiller ; or le conseil, en l’espèce, est une coopération expresse à un acte mauvais.

 

Il encourage donc les pharmaciens à se battre pour obtenir la reconnaissance de leur droit à l’objection de conscience, qui n’est pas "un problème ‘de pharmacien catholique’, mais un problème pour tout pharmacien de bonne volonté et cohérent".

 

Pour Pierre-Olivier Arduin, responsable de la Commission bioéthique et vie humaine du diocèse de Fréjus-Toulon, le principal obstacle contemporain à la reconnaissance de l’objection de conscience est le relativisme moral qui fait de la conscience un principe moral uniquement subjectif : " sa plus grande victoire est que la conscience réfute jusqu’à l’existence d’une vérité morale fondant la distinction du bien et du mal, du juste et de l’injuste". Alors que les autorités politiques européennes et internationales promeuvent le "droit" des couples aux "services de santé génésique", la liberté de conscience des professionnels a de moins en moins de poids. Les juges européens ont ainsi refusé aux pharmaciens la possibilité de justifier leur objection de conscience par l’article 9-1 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté de conscience et de religion : selon eux, cet article ne garantit pas toujours le droit d’agir en public conformément à ses propres convictions, notamment lorsqu’il s’agit de la vente légale d’un produit. Les pharmaciens n’auraient alors pas à imposer leurs opinions comme justification de leur refus de vendre ces produits.

 

Stéphen de Petiville, journaliste et éditeur, montre que cette contradiction vient de la distinction schizophrénique entre deux morales : une morale de conviction qui régirait la vie privée, et une morale de la responsabilité qui règle l’agir public. Une telle distinction consacre finalement le discours de défense de certains dignitaires nazis qui invoquèrent leur absence de responsabilité du fait  qu’ils n’avaient fait qu’obéir au devoir lié à leur charge publique. Elle trouve aujourd’hui sa source dans le modèle politique moderne qui est celui des démocraties libérales. Celles-ci ne se fondent plus sur la recherche d’un bien commun orienté par la loi naturelle mais sur la juxtaposition de "droits" individuels. Parmi ceux-ci, le totalitaire "droit à la santé génésique", apparu lors de la Conférence internationale pour la population et le développement au Caire en 1994, implique qu’une personne "puisse mener une vie sexuelle satisfaisante en toute sécurité, qu’elle soit libre de procréer et libre de le faire aussi souvent ou aussi peu souvent" qu’elle le souhaite.

 

Joël Hautebert, professeur d’histoire du droit à l’Université d’Angers, précise que l’objection de conscience n’est pas un conflit entre la loi et la conscience, comme si la conscience était un absolu. Si l’objecteur refuse d’obéir aux prescriptions d’une loi positive, il ne le fait pas au nom d’une conscience dégagée de toute norme objective, mais conformément à la loi naturelle. En ce sens, il respecte absolument la loi puisqu’une "loi humaine contraire à la loi divine et naturelle, et a fortiori au bien commun, perd sa raison d’être et s’identifie à un acte de violence". De ce fait, elle n’oblige pas à l’obéissance. Rien d’étonnant alors à ce que la société idéologiquement relativiste ne puisse tolérer l’objection de conscience qui échappe, d’une certaine manière, à son empire.

 

Conclusion

 

Si la reconnaissance de l’objection de conscience est un droit fondamental pour les pharmaciens, il reste qu’elle ne peut constituer un but ultime : il réside davantage dans la remise en cause de la modernité politique qui, sur le long terme, nécessite un travail de réflexion intellectuelle, morale et culturelle. Pour autant, elle est un réel moyen de remettre immédiatement en cause le relativisme ambiant et doit être encouragée concrètement : par la création d’un fonds de soutien financier aux pharmaciens objecteurs, de réseaux d’entraide professionnelle et d’avocats prêts à intenter des actions en justice pour défendre les objecteurs, par l’engagement institutionnel des évêques de France... 

 

 

1- Mgr Marc Aillet (dir.), Pharmaciens hors la loi ? L’objection de conscience face à la loi, Paris, Editions de l’Homme Nouveau, 2011