Dakota du Nord : le juge fédéral invalide une loi restrictive sur l’avortement



Le Dakota du Nord avait approuvé l’an dernier une loi interdisant l’avortement à partir du moment où les battements du cœur de l’enfant sont perceptibles, ce qui peut arriver dès la sixième semaine de grossesse.

Le juge fédéral Daniel Hovland a déclaré cette loi "invalide et inconstitutionnelle" au regard de la jurisprudence de la Cour Suprême Roe v. Wade de 1973. Lors de son jugement il a exprimé que "la controverse sur le droit des femmes à choisir l’avortement n’aura jamais de fin. Il s’agit sans aucun doute d’un des sujets de société les plus diviseurs". Le procureur général de l’état du Dakota du Nord a annoncé qu’il s’interrogeait sur le fait de faire appel auprès de la Cour Suprême. Elle avait récemment refusé de considérer en appel un jugement ayant annulé une loi, votée par l’état de l’Arizona, interdisant l’avortement après 20 semaines de grossesse.

De la même manière, une loi de l’état de l’Arkansas sur l’interdiction de l’avortement après 12 semaines, pour la même raison relative aux battements de cœur de l’enfant, avait été retoquée par un juge fédéral. L’état de l’Alabama est aussi actuellement en train de discuter d’une loi interdisant l’avortement dès que les battements du cœur de l’enfant sont perceptibles (Cf. Synthèse Gènéthique de 20 février 2014).


Sources: 

Time 16/04/2014 – The Christian Science Monitor (James MacPherson) - Le Figaro 16/04/2014